CXLVI INTERPRETATION

Il fut eonvenu postérieurement que deux de ces navires seraient construits par une maison de Nantes. Les constructeurs avaient besoin de l'autorisation du Gouvernement. Pour l'obtenir ils prétendirent que les navires étaient destinés à faire le service des Messageries entre Schangaï, Yeddp et San Francisco par le détroit de Van Diémen, mais qu'ils seraient armés, de façon à pouvoir être vendus à la Chine ou au Japon si l'occasion s'en présentait. Le Gouvernement accorda l'autorisation. Le 16 juillet suivant, la maison A. H. s'engagea à livrer deux autre* navires dans un délai de six mois. Informé de ces faits le Ministre plénipotentiaire du Gouvernement les signala à l'attention de M. Drouyn de Lhuys. Des mesures immédiates furent prises par le Gouvernement Français et. le 29 octobre, le Ministre dos Affaires étrangères répondit : Monsieur le Ministre de la Marine vient de notifier à M. V. H. le retrait de l'autorisation qu'il avait obtenue pour l'armement de quatre navires en construction à Nantes et à Bordeaux. Il en a été également donné avis à M. A. H. dont l'attention a été en môme temps appelée sur la responsabilité qu'il pourrait encourir par des actes en opposition avec la déclaration de neutralité du 10 juin 1861. Cet avertissement suffit.

Des six jiavircs commandés à MM. N. H. et V. H., deux furent vendus ou Pérou, et trois à la Prusse; le sixième, il est vrai, parvint en la possession dos Confédérés, mais par un détour dont les constructeurs pouvaient contester l'illégalité et qu'en tout cas le Gouvernement Français n'aurait pas pu prévenir (1).

Interprétation sur les trois règles du Traité de Washington du S mai 1871.

11 est bien difficile de pouvoir distinguer en cooeordjance

(i; C.uaklk* (Ialvo. Le Dru// interna/tonal, tome III, p. 425.

INTERPRÉTATION CXLVH

avec la première règle sur la construction des vaisseaux en temps de guerre, dans les arsenaux ou chantiers des puissances neutres. A cet effet, la Grande-Bretagne ne se croyait pas obligée de défendre la construction des vaisseaux, en ses chantiers, pourvu que ces vaisseaux ne commencent pas leurs hostilités au moment où ils quitteraient les ports Anglais. Mais, en la guerre de Sécession de 1M61 à i8C>5, le navire « Alabama » et d'autres navires de guerre des Confédérés, construits dans les chantiers anglais, et qui partirent des ports anglais, cela modifia la procédure actuelle de la Grande- Bretagne.

Sur cette question des trois règles du 8 mai 1871, ou problème du Traité de Washington, nous pensons qu'il faudra toujours prendre les précautions nécessaires afin que les Nations se rendent bien compte si les vaisseaux construits dans leurs chantiers sont destinés pour le commerce ou pour les opérations belliqueuses contre une puissance armée avec laquelle il faut conserver une neutralité parfaite et stricte. Il est bien évident que, en temps de guerre, tout vaisseau qui est pour le commerce doit avoir la permission de construire dans les arsenaux des puissances neutres; on peut, d'un autre côté, toujours défendre la construction des navires dont le but est de servir à des opérations guerrières. Mais npus estimons que les puissances neutres devraient exiger non-seulement une déclaration de la personne intéressée dans la construction d'un vaisseau marchant), destiné pour le poi^merce, ujajs aussi on devrait demander une forte gararçljc pppuniaire, comme un gage que le dit vaisseau ne sera pas employé en aucune hostilité. — : Car il pourrait très bien se produire qu'un vaisseau en apparence construit dans le chantier d'une puissance neutre, vint, en quittant son arsenal de construction à s'armer en croiseur de guerre.

Sur cette question, Ton n'a pas une doctrine bien définie qui puisse servir de règle aux puissances neutres. Car le Tri-

CXLYI1I INTERPRÉTATION

bunal arbitral de Genève, de 1872, s'est limité à l'application des trois règles sous la valeur légale desquelles l'Angleterre fut condamnée, sans se préoccuper d'établir la véritable interprétation légale sur la règle première. Il est encore bien douteux que ce Traité soit déclaré comme doctrine internationale obligatoire pour les puissances neutres.

Nous estimons qu'en l'absence d'un code international et d'une doctrine précise et claire, c'est la Conférence de La Haye qui doit nous donner la véritable doctrine sur le cas qui nous occupe, tout comme en toute doctrine internationale douteuse. Car nous pensons que cette Conférence de la Haye a un rôle très élevé et de transcendance qui jusqu'à un certain degré remplace l'institution juridique dans l'ordre international pour les sanctions qu'elle a déjà prises et les autres sanctions qu'elle prendra dans la prochaine conférence. Et, surtout, la généreuse et humanitaire doctrine de solidarité entre les nations qu'elle a proclamée à la face du monde dans le préambule de sa réglementation pacifique pour éviter tout conflit. C'est le devoir, pour ne pas dire l'obligation de cette conférence de La Haye, de nous donner l'essence ou la véritable doctrine de tout ce qui est douteux dans l'ordre international pour faciliter l'accord entre les puissances dans leurs relations ou rapports internationaux. Et, de cette façon, nous instruire et nous mettre à môme d'éviter tout conflit.

Question delà limite entre la République Argentine et celle du Chili.

Cette question des limites entre l'Argentine et le Chili, concernant le Traité de délimitation du :^3 juillet 1881 sur la véridique et légale interprétation qui dit par son article premier:

La limite entre la République Argentine et le Chili est, du Nord au Sud, jusqu'à la parallèle du 5a latitude de la Cordillière des Andes. Les limites de la frontière entre les deux