AUTRES PROCEDURES XVII

« Dans ce cas, et sauf convention contraire, la demande doit être adressée au Tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui, lors de la clôture des débats, était inconnu du Tribunal lui-même et de la partie qui a demandé la révision.

« La procédure de révision ne peut être ouverte que par une décision du Tribunal constatant expressément l'existence du fait nouveau, lui reconnaissant les caractères prévus par le paragraphe précédent et déclarant à ce titre la demande recevable.

« Le compromis détermine le délai dans lequel la demande de révision doit être formée. »

Ce n'est pas la procédure régulière devant les Tribunaux de Tordre national où le même Tribunal, qui a dicté ou donné son jugement définitif, ne peut reviser la sentence dès que celle-ci a été modifiée ou portée à la connaissance des parties litigeantes. L'unique chose compatible avec la justice est que les parties litigeantes peuvent demander, au jour suivant la notification du jugement, de corriger quelque erreur matérielle, d'éclairer quelque concept ou une phrase obscure sans en altérer la substance fondamentale ni la décision finale de la sentence. Tout comme aussi les parties peuvent demander de réparer quelque omission faite sur quelques-uns des arguments qui ont été présentés au Tribunal et discutés lors des débats à propos du litige.

Nonobstant tout ce que nous disons, la révision de la sentence arbitrale est acceptable, en la forme de l'article 7>f), pour être une exception de fait et de droit, même en l'absence d'un autre Tribunal d'appel, attendu que pour la paix et la conciliation des nations, cela doit primer tout argument juridique sur le sujet, pourvu qu'aucun droit souverain des tierces puissances n'en soit violé.

Nous devons aussi consigner une autre exception de fait et