CONVENTIONS ENTRE L\ FRANCE ET L'ANGLETERRE CUK

Conventions du 8 avril ig<>4 entre la France et lx Angleterre

Commentaires généraux et doctrines.

Après le traité de Washington du 8 mai 1871 et de la sentence arbitrale du 20 novembre 1902, à propos du litige entre les Républiques Argentine et le Chili, nous sommes heureux de constater les différentes conventions entre la France et l'Angleterre qui contribueront puissamment à diminuer les guerres internationales. Car, nous estimons que tous ces accords qui ont tranché les questions laissées en suspens pendant quelques années, par le fait d'être terminées à l'amiable, contribueront puissamment à fortifier l'entente cordiale de toutes les relations diplomatiques du présent et de l'avenir confirmant par la garantie des traités d'arbitrage qui aplaniront tous les conflits même limités et ainsi nous éviterons des guerres inutiles et non nécessaires dans Tordre international.

Car il n'y a pas entre les puissances aucune question qui ne puisse se résoudre ou être tranchée. En toute affaire il y a toujours une exception de droit ou de fait que doit donner la raison et la justice, par la sagapité de l'arbitre ou des arbitres qui doivent faire valoir le droit correspondant.

Mais, naturellement, quand il y a mauvaise foi de la part de Tune des hautes parties litigeantes qui arrive h être conr vaincuo que sa cause est perdue, elle s'échappe alors en.refu-: sant l'arbitrage à moins que celui-ci ne soit obligatoire par des traités à cet effet.

Et encore, nonobstant l'arbitrage obligatoire il faut compter quelle est la puissance qui invoque l'exception, si son honneur et son indépendance souveraine comme nation sont compromis pour refuser l'arbitrage. Mais nous estimons que cette exception doit être bien constatée. S'assurer surtout si l'indépendance souveraine est bien la cause qui fait refuser