XV1I1 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

de droit sur la sentence arbitrale obligatoire et sur l'interprétation des conventions des autres puissances en ce qui concerne la question.

Et, en effet, l'article 56 dit ceci : « La sentence arbitrale n'est obligatoire que pour les parties qui ont conclu le compromis. Lorsqu'il s'agit de l'interprétation d'une convention à laquelle ont participé d'autres puissances que les parties en litige, celles-ci notifient aux premières le compromis qu'elles ont conclu. Chacune de ces puissances a le droit d'intervenir au procès. Si une ou plusieurs d'entre elles ont profité de cette faculté, l'interprétation contenue dans la sentence est également obligatoire à leur égard. »

Commentaires généraux et réglementation des

doctrines de La Haye.

Nous dirons à ce sujet que tel est le sens et la procédure juridique dans Tordre international, avec les limites exceptionnelles du droit pour conserver intacte la volonté souveraine et l'indépendance absolue des nations, jusqu'à certain degré, en matière de législation interprétative. Mais non pas quand il s'agit des droits souverains également indépendants des autres puissances.

S'il y avait une législation juridique internationale, et un Tribunal compétent, légal, obligatoire, pour trancher toutes les questions entre les puissances, ce même Tribunal aurait la tâche bienfaisante, légale, salutaire, de l'interprétation de toute convention ou de tout traité ou acte international qui s'imposent à une interprétation qui formerait jurisprudence dans Tordre international sans aucune limitation. Cette forme légale juridique serait en la môme analogie d'interprétation des lois dans Tordre national ; car ici une loi interprétée n'est pas précisément une innovation de la loi, pour être considérée