CLXXVI CONVENTION DU 8 AVRIL I

Neuve visée à l'article 2, convient avec le gouvernement de la République française des dispositions qui font l'objet des articles suivants :

Art. V. — La frontière existant entre la Sénégambie et la colonie Anglaise de la Gambie sera modifiée de manière à assurer à la France la possession de Yarboutenda et des terrains et points d'aterrissemeut appartenant à cette localité.

Au cas où la navigation maritime ne pourrait s'exercer jusque-là, un accès sera assuré, en aval du gouvernement français, sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible aux bâtiments marchands se livrant à la navigation maritime.

Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la rivière Gambie et ses affluents ainsi que le mode d'accès au point qui viendrait à être réservé à la France, en exécution du paragraphe précédent, feront l'objet d'arrangements à concerter entre les deux gouvernements.

Dans tous les cas, il est entendu que ces conditions seront au moins aussi favorables que celles du régime institué par application de l'acte général de la Conférence africaine du 26

février i88r>, et de la convention franco-anglaise du l\ juin 1888, dans la partie anglaise du bassin du Niger.

Art VI. — Le groupe désigné sous le nom d'Iles de Los, et situé en face de Konakry, est cédé par S. M. britannique à la France.

Art. VII. — Les personnes nées sur les territoires cédés à la France par les articles 5 et 6 de la présente Convention pourront conserver la nationalité britannique moyennant une déclaration individuelle faite à cet effet devant l'autorité compétente, cela par elles-mêmes, ou, dans le cas d'enfants mineurs, par leurs parents ou tuteurs.

Le délai dans lequel devra se faire la déclaration d'option prévue au paragraphe précédent sera dunan à dater du jou