TERRE-NEUVE CCIII

baie de Saint-Laurence, à une distance de trois milles de la côte et le long de la côte de Tlle, dès le cap Breton à la distance de quinze milles de la côte.

Les îles de Saint-Pierre et Miquelon étaient laissées à la France comme un refuge aux pêcheurs français;

Parle traité de Versailles de 17&Î, la France reconnaît le droit de pêchef depuis le cap Bonna Visttt au côp Saint-Jean* et la Grande-Bretagne consentait que les pêcheries françaises soient étendues en la côte occidentale de Terre-Neuve à tiîî lieu appelé Cap Ray, en la situation de 67 degrés 5o de latitude.

Bien des complications diplomatiques se sont produite** avant Faccord du 8 avril igo4, jusqu'à ce point inconciliable de faire une question diplomatique par les pouvoirs de Terre- Neuve qui allèrent jusqu'à dire que le homard n'était pas un poisson pour être péché par les Français : que le traité d'Utrechtde 1718 ne parlait que de poisson, car on alléguait, entre autres arguments, que le homard est Un ci'Ustacé qui se prend et ne se pèche pas. C'est vrai que la nouvelle industrie des homarderieâ venait de se créei4 à TeiYe-Nêuve, mais il est douteux, si On pouvait contester les droits aux Français de prendre des homards par des appareils spéciaux à cet effet. Et si les homards peuvent être assimilés aux poissons, les Français avaient le droit de les pêcher en concordance avec l'article i3 du traité d'Utrecht, de iyi3, que nous transcrivons in-extenso et qui est le suivant :

« L'île de Terre-Neuve avec les îles adjacentes appartiendront désormais à la Grande-Bretagne, et à cette fin le roi très chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce pays-là, dans l'espace de sept mois à compter du jour de l'échange des ratifications de ce traité, ou plus tôt, si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les Français pourraient encore posséder dans la dite île, sans que le dit roi très chrétien, ses héritiers ou successeurs ou quelques-uns de ses sujets, puissent désormais prétendre