TERRE-NEUVE CCIX

Dans toute l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination.

Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel.

Concernant l'article 28 les affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Référant à l'article 29 : « Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à Tinnavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger; de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés en leur qualité de .moyens de communication comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.

« De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. »

« Quant aux taux de ces péages les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. »

Les autres articles qui nous seront notés se réfèrent aux obligations de la Grande-Bretagne, la France et les autres puissances signataires de TActe général.

Ainsi, par l'article 3o, la Grande-Bretagne s'engage à appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles 26, 27, 28, 29, en tant que les eaux du Niger de ses affluents, embranchements et issues sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat.