CCX TERRE-NEUVE

« Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands. » 11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements.

La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger, qui sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces négociants se conforment aux règlements qui sont ou seront établis en vertu de ce qui précède.

Par Particle 3i, la France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées dans l'article précédent en tant' que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat.

L'article 82 dit : Chacune des autres Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans l'avenir des droits de souveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues.

Ainsi comme les différentes conventions entre la France et l'Angleterre du 8 avril 1904, sont un moyen puissant de consolider la concorde et la paix entre ces deux puissances que, avec raison et justice on appelle Yentente cordiale, l'acte général de Berlin, de 1885, n'est pas moins de cette concorde qui a aussi établi entre toutes les puissances l'harmonie et la paix dans un accord international et réglé différentes questions en 38 articles. Tout comme aussi cette conférence a sanctionné des doctrines internationales, qui, dans l'actua-