TERRE-NEUVE CCXI

lité, sont applicables par analogie dans Tordre international.

Nous estimons très importante et moine de transcendance la conférence de Berlin de i885, dont nous parlons et parlerons encore dans le cours de ce livre, car elle embrasse des doctrines internationales qui forment un Code limité entre nations pouvant être le précurseur bienfaisant, salutaire, du Code international de l'avenir.

Puisque nous nous occupons du Niger et de sa neutralisation, nous nous limiterons à citer l'article 33 qui est le suivant : « Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les Nations neutres sera libre en tous temps pour lès usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur là mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve.

« Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur lès routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Une sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considéré en vertu du droit des gens comme articles de contrebande de guerre. »

La Convention franco-anglaise du 4 Jum ^S, dans là partie du bassin du Niger, est sur le pied de réciprocité des droits et privilèges en concordance avec l'Acte général de la Conférence africaine du 26 février i885, en sa réglementation.

On verra que par l'article 7, — à défaut d'un plébiscite — les hautes parties contractantes ont convenu que les personnes nées sur les territoires cédés à la France par les articles 5 et 6 de là Convention pourront conserver la nationalité, en faisant une déclaration individuelle devant l'autorité compétente par elle-même ou — dans le cas d'enfants mineurs — par leurs parents ou tuteur; le délai d'une année est iixé pour cette déclaration.