‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 142 sur 324 · CCXIV DÉCLARATIONS SE RÉFÉRANT A L' EGYPTE ET AU MAROC · texte numérisé non relu

CCXIV DÉCLARATIONS SE RÉFÉRANT A L' EGYPTE ET AU MAROC

C'est bien une garantie, jusqu'à un certain degré, que l'Angleterre offre par ce canal après l'occupation illégale de .l'Egypte, en 1882, occupation qui n'a pas sa raison d'être, car de cette manière l'Egypte n'a pas sa liberté ni ses droits et son indépendance souveraine. Ressemblant à une nation conquise, l'Egypte semble pour le moins être l'objet d'une occupation de fait comme après une guerre jusqu'au paiement des indemnités de guerre, comme l'a fait l'Allemagne en 1870, à propos de l'indemnité des cinq milliards payés par la France

Par l'article ier de la déclaration du 8 Avril 1904, sur l'occupation de l'Egypte, la France a déclaré quelle n'entraverait pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière. Mais tout cela n'empochera pas que les autres puissances n'exigent qu'un terme soit fixé pour l'évacuation de l'Egypte en concordance avec la déclaration légale de la Grande-Bretagne à ce sujet.

Nous espérons vivement que pour la Concorde internationale avec le temps, qui est l'unique juge de tous les événements, cette question s'arrangera à la satisfaction de-tous, dans l'ordre international, sans que la paix du monde en soit nullement troublée.

Nous estimons aussi que, comme nous l'avons dit plus haut, le libre passage du canal de Suez est jusqu'à un certain degré garanti, car la Grande-Bretagne a uniquement suspendu les articles du traité du 29 Octobre 1888, au lieu de les avoir annulés ou tout au moins de les avoir déclarés sans aucun effet légal. Car la suspension de ces articles indique tacitement qu'ils peuvent être rétablis avec le temps. Dans ce sens, la France a été prise par la déclaration de 1904, par l'Angleterre.

Le môme article ier se réfère au projet de décret Khédivial qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde

DÉCLARATIONS SE RÉFÉRANT A i/ÉGYPTE ET AU MAROC CCXV

des intérêts des porteurs de la Dette égyptienne, mais à la condition qu'après sa mise en vigueur aucune modification n'y pourra être introduite sans l'assentiment des puissances signataires de la Convention de Londres de i885.

Nous donnons intégralement ce projet qui est une réglementation bien étendue financière constituée par son assemblée générale en différentes parties, ce qui, du reste, a été accepté par les puissances. Il nous est bien difficile d'entrer dans tous les détails de cet arrangement financier.

Il n'y a du reste aucun doute que, en 1904, la situation économique de TÉgypte s'est grandement améliorée, et qu'elle pourra faire face à tous ses compromis.

Nous ajouterons que pour l'emprunt de i885, garanti par les Puissances, aucun délai de remboursement n'avait été spécifié. Mais cette dette garantie ne pourra désormais être remboursée qu'à partir de 1910. Elle est presque entièrement en Angleterre.

La dette de l'Unifiée dont uhe grande partie est en France. Aucun délai de conversion ni de remboursement 'n'avait été prévu, TÉgypte pouvait quand elle le voulait se libérer. Il est vrai que l'intérêt de cette dette avait été réduit par la loi de liquidation de 1880. Mais il n'en résultait point qu'elle ne frit ni convertible ni remboursable.

L'intérêt de "la dette privilégiée avait bien été réduit aussi en 1880. Jusqu'en 1912 les créanciers de l'Egypte de la Dette unifiée continueront à toucher '4 p. 100 d'intérêt pour leur argent. En somme les créanciers sont garantis que, au moins jusqu'en 1910, les petites dettes ne seront pas remboursables et pour la grande dette unifiée juqu'en 1912.

La Convention du 8 avril 1904, elles autres déclarations sont

en permanence.

Nous voyons qu'en ces accords diplomatiques aucun délai n'a été 'fixé; par conséquent, les effets légaux sont de permanence.

GCXVI LE MAROC DANS l' ACTUALITÉ

Exception est faite pour l'article 4 de la déclaration concernant l'Egypte et le Maroc qui se réfère au commerce et au droit de transit qui est valable pour une période de trente ans. Et en cas de dénonciation expresse faite une année au moins à l'avance, cette période sera prolongée de cinq en cinq ans.

C'est la procédure diplomatique qui s'observe en tous les traités de commerce et de convention entre Nations. Sans dénonciations on implique leur tacite renouvellement.

Le Maroc dans l'actualité

Depuis 1904, il y a eu de grands changements dans la manière d'agir au Maroc, ainsi que pour les droits et prérogatives que la Grande-Bretagne concède à la France par Particle 2. Tout cela devient presque inutile depuis la conférence d'Algésiras de 1905 qui a donné à la France un mandat presque européen dans l'organisation de la police au port de Tanger et des autres puissances limitrophes, comme particulièrement aussi à l'Espagne sur le commandement des officiers français et espagnols dans les ports respectifs, tout comme sur l'inspection d'un chef supérieur suisse pour l'armée de la police au Maroc.

Presque toutes les Nations ont ratifié l'accord général de l'acte d'Algésiras. Tous les officiers et l'inspecteur suisse sont prêts, mais jusqu'à présent manquent les soldats marocains qui doivent être instruits militairement par ces officiers. Nous aimons à espérer que cette organisation donnera ses résultats pratiques, sans cela il faudra penser soit à un condominium, soit à un protectorat collectif de toutes les Puissances pour garantir la vie des étrangers et Tordre au Maroc, puisque chaque Puissance se méfie des autres désireuses qu'elles sont de faire l'absorption ou la conquête du Maroc.

Nous estimons plus encore : c'est que si cette organisation

Page 1