COMMENTAIRES GENERAUX XXI

« Il décidera toutes les questions administratives qui pourraient surgir touchant le fonctionnement de la Cour.

« II aura tout pouvoir quant à la nomination, la suspension ou la révocation des fonctionnaires et employés du Bureau. H fixera les traitements et salaires et contrôlera la dépense générale.

« La présence de cinq membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

« Le Conseil communique sans délai aux puissances signataires les règlements adoptés par lui. Il leur adresse chaque année un rapport sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnenement des services administratifs et sur les dépenses. »

Article 29 : « Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires, dans la proportion établie pour le Bureau international de l'Union Postale Universelle. »

Nous avons vu par ce qui précède toute la réglementation de la Cour. Elle est déjà installée et nous pensons qu'elle portera des fruits bienfaisants et salutaires pour le bien-être de Thumanité.

Même avec ses imperfections, il est mille fois préférable d'avoir quelque cho*c, même avec ses défauts, que de n'avoir rien du tout.

C'est déjà un commencement heureux, qui est le précurseur d'une amélioration avantageuse en l'avenir, pour arriver à une organisation juridique internationale et à la codification du droit international.

A un certain degré bien inférieur, nous avons une analogie dans les tribunaux de l'ordre national avec la Cour permanente de La Haye, qui, certainement, s'impose à être réformée, en établissant que les juges arbitres soient à leur poste, ou stage en permanence, pour juger toutes les questions internationales et sur l'interprétation des traités et des conventions ou tout autre document entre nations.