XXII COMMENTAIRES GENERAUX

Pour cela il convient que l'arbitrage soit obligatoire et que toutes les nations s'obligent, en leurs litiges, à se soumettre à cette cour d'arbitrage. A cet effet, le jour que l'arbitrage sera obligatoire et universel, il serait de convenance juridique d'organiser différents tribunaux de première instance dans les centres des nations, particulièrement dans l'Amérique du Sud, dans l'Amérique Centrale, en Orient et en Extrême- Orient, avec faculté d'en appeler à la Cour permanente de La Haye.

Cette appellation, si la Conférence des délégués plénipotentiaires l'estime convenable, ce qui serait plutôt propre à la révision de la sentence arbitrale, en concordance avec l'article 55 de la procédure arbitrale de la Conférence de La Haye,£que nous avons déjà citée dans les pages qui précèdent.

Cet appel peut aussi avoir lieu à propos du fait que les juges arbitres auraient fait omission de la procédure établie ou seraient coupables d'avoir manqué de remplir les conditions du compromis signé par les hautes parties contractantes et Iitigeantes.

L'appellation doit aussi être admise sur un cas de dénégation de justice ou pour d'autres causes que la sentence n'aurait pas assez profondément examinées ni assez bien jugées.

Il est toujours plus propice de chercher à donner une garantie juridique et plus de confiance aussi aux hautes parties Iitigeantes, ce qui est toujours plus facile lorsqu'il existe un Tribunal d'appel arbitral.

Nous reconnaissons que même la réglementation pacifique de la Conférence internationale de la Paix de La Haye, du 29 juillet ICS99, a contribué puissamment, jusqu'à une certaine extension, à la paix du monde. Car, en concordance avec les limitations de l'article 19, de cette conférence de La Haye, elles sont innombrables, les conventions d'arbitrage qui ont été conclues entre la France et l'Angleterre et d'autres puissances.