SUR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX DE LA HAYE CCLIX

plus raisonnable que la force armée et brutale pour trancher pacifiquement tout conflit.

Au reste, cela ne peut être que par l'institution sérieuse de l'arbitrage obligatoire, rendu effectif, avec les autres moyens salutaires adoptés par la première conférence de La Haye, auxquels nous avons fait référence dans les pages qui précèdent. Nous avons le grand espoir que l'empereur de Russie ou son gouvernement, comme en lieu et place des Etats-Unis qui avait convoqué cette seconde conférence. Mais par déférence envers l'empereur de Russie, comme initiateur et pro* moteur de la première conférence, le président des Etats- Unis a cédé cette initiative au gouvernement russe.

Eh bien, nous disons plus haut le grand espoir, en nous référant, que le gouvernement russe présentera à la seconde conférence de La Haye un projet pratique de désarmement et d'arbitrage, en la même analogie qu'il Ta fait à la conférence de La Haye du 29 juillet 1899. Et que si néanmoins le projet russe sur les bons offices et la médiation, commissions internationales d'enquête, arbitrage international réservé et obligatoire, en cas de différends ou contestations, se rapportant à des dommages pécuniaires éprouvés par un Etat ou ses ressortissants, à la suite d'actions illicites ou de négligence d'un autre Etat ou des ressortissants de ce dernier.

En cas de dissentiments se rapportant à l'interprétation ou à l'application des traités et conventions ci-dessus mentionnés : i° Traités et conventions de postés et télégraphiques ou de chemins de fer, ainsi qu'ayant trait à la protection des câbles télégraphiques sous-marins, règlements concernant les moyens destinés à prévenir les collisions de navires en pleine mer, conventions relatives à la navigation des fleuves internationaux et canaux inter-océaniques.

20 Conventions concernant la protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle (brevets d'inventions, marques de fabrique ou de commerce et