CCLXVIII COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

ses montures, les matières accessoires servant à la fabrication de la poudre et tous autres principes explosifs. Mais reste à savoir quels objets pourront être rangés dans la même catégorie par les tribunaux des prises, lesquels prennent en considération une foule de circonstances telles que la destination des articles, le caractère de leur origine, le cas spécial où était l'ennemi et l'état des articles suivant qu'ils étaient en matières premières ou manufacturées.

Nous devons ajouter qu'on doit faire une exception sur les produits des nations qui en temps de conflits peuvent être de contrebande de guerre, comme en Suède et en Norvège les substances de pins, poix et goudron, sont les principales productions, de même qu'en Italie le soufre est une des production que Ton apprécie.

Comme, jusqu'à présent, aucun Congrès ni Conférence internationale ne se sont occupés de spécifier, en les désignant, les articles de contrebande de guerre, et comme la Conférence internationale de la paix de La Haye doit donner aussi préférence aux droits et aux devoirs des neutres, il est bien juste et naturel qu'elle déclare la contrebande de guerre, car c'est sur ce sujet que se produisent les contestations ou disputes auxquelles il faut remédier, afin que le commerce soit mieux garanti que par le passé.

En l'actualité, à défaut d'une déclaration précise et nette, les Puissances ont adopté un modus vivendi pour éviter tout doute et tout malentendu. Ils ont inséré dans leurs traités de commerce et de navigation une clause où sont spécifiés tous les articles qualifiés de Contrebande de guerre. Mais les inconvénients et obstacles à cela, c'est que ces conventions n'engagent que les Hautes Parties contractantes ; c'est pourquoi la Conférence de La Haye doit reconnaître la nécessité qui s'impose d'un accord général entre toutes les Puissances, accord général qui servirait de fondement entre elles et aussi pour les sentences futures que pourraient rendre les