SUR LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX DE LA HAYE CCLXIX

tribunaux des prises établis dans chacune des Puissances belligérantes. A cet effet, à titre de précédent et de renseignement, nous consignons que dans le traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 27 août i883, entre les Républiques de Venezuela et de San Salvador, ces Puissances désignent les articles dits de contrebande de guerre dont le transport ou le trafic serait prohibé dans le cas où une guerre surviendrait entre elles. Ce sont:

i° Les pièces d'artillerie de toute classe et de tout calibre, leurs montages et tous les accessoires, les projectiles, la poudre, les bombes, les obus, les torpilles, le feu grégeois, etc., etc., en général tous les outils, instruments et éléments à l'usage de l'artillerie et à l'avantage du fusil ;

20 Les boucliers, les casques, les cuirasses, les cottes de mailles, les fournitures et uniformes militaires ;

3° Les bandoulières, les chevaux avec leurs harnais ;

4° Les machines à vapeur, avec le combustible et toutes matières qui leur seraient destinées pour l'usage des navires de guerre ; en général, toutes espèces d'armes de fer, d'acier, de cuivre, de bronze, et d'autres quelconques matières expressément et manifestement préparées pour la guerre maritime ou la guerre continentale ou coloniale ;

5° Les vivres destinés aux troupes ou aux escadres ennemies.

Après considération de ces articles de contrebande de guerre, nous ne saurions que revenir à notre proposition d'une entente uniforme, par laquelle on comprendrait aussi dans la contrebande de guerre les dépêches dont un navire serait muni pour un des belligérants et qui pourraient révéler le plan d'une campagne quasi victorieuse ; on y comprendrait encore les personnes des militaires et les provisions de bouche.

Nous aimerions plutôt voir se réaliser une entente uniforme sur la justice et sur la concorde pour arriver au désarmement et à l'arbitrage obligatoire pour trancher tous conflits. Mais