CCLXX COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

comme cela n'a pas été possible jusqu'à présent et, cependant» pourrait être possible en l'avenir, nous sommes forcé de donner quelques règles, avec l'objectif bienfaisant et salutaire d'éviter d'autres incidents dans les malbeureuses guerres de l'ordre international.

Si, encore, les Puissances désirent vraiment garantir leur commerce en temps de guerre — quand elles sont neutres et que demain elles peuvent être belligérantes — pour convaincre l'Angleterre et les Etats-Unis de leur résistance à reconnaître que les navires marchands escortés par un vaisseau de guerre de leur pavillon ou nationalité fussent dispensés en temps anormal de l'inspection de la part des belligérants, et qu'il suffit pour cela que le capitaine du vaisseau de guerre déclare qu'il n'y a pas de contrebande de guerre.

Depuis le seizième siècle, des Etats neutres ont soutenu et réclamé cette doctrine en faveur de leur commerce, et même lors de la seconde neutralité armée, en 1801, cette exception fut agréée comme règle de droit international ; elle a été ensuite adoptée par les diverses Puissances du continent et par la plupart des juristes. Pourtant, l'Angleterre s'y est toujours opposée, et elle a été soutenue dans ses principes par

les jurisconsultes des Etats-Unis américains.

Nous estimons que c'est assez de la déclaration du capitaine comme garantie de la non-existence de la contrebande et nous ne voyons pas d'autre moyen pour la remplacer. C'est à la prochaine Conférence de La Haye qu'il incombe de remédier à cette lacune par telle ou telle autre combinaison.

11 s'impose aussi, pour le plus grand bénéfice du commerce maritime, que les paquebots chargés de la correspondance ne soient pas molestés ni interrompus ou arrêtés dans leur navigation. 11 me semble que l'officier de marine, dont en général ces paquebots sont munis pour la correspondance officielle, fasse sa déclaration qu'il n'y a point de contrebande de guerre à bord, ou qu'il soit muni d'une déclaration de son Gouverne-

SUa LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX DE LA HAYE CCLXXI

ment de la non-existence à bord d'aucune contrebande, tout cela à moins que la Conférence de La Haye juge convenable d'adopter d'autres mesures.

C'est surtout le fait de la dernière guerre Russo-Japonaise qui peut servir de base et d'expérience à propos des droits des neutres et devoirs des belligérants. On a aussi des précédents analogues dans les malheureuses guerres maritimes, jusqu'à ce qu'un plan d'initiative plus raisonnable et plus juste reposant aussi sur une base de concorde, soit établi ou introduit dans les affaires odieuses de Tordre international maritime pour trancher toutes ces difficultés, sans effusion du sang de nos frères en l'humanité.

A ce sujet le lecteur pourra se rappeler le fait du "Knight " commander, qui fut détruit par un croiseur russe par le motif qu'il était occupé à faire de la contrebande de guerre.

Cette procédure ou attitude était contraire au droit international, qui ne peut admettre qu'un belligérant se constitue en juge et partie dans de tels cas, car le procédé doit être d'amener le vaisseau dans un port des belligérants pour être jugé et, selon les cas, l'adjudication doit être faite par les Tribunaux des prises conformément aux règles du droit et de la justice.

D'autre part, c'est contre la plus grande injustice que, dans de semblables cas, on décide la destruction de la propriété particulière.

S'il n'était pas possible d'amener le vaisseau saisi dans l'un des ports du belligérant, nous estimons que pour le moindre mal, en cas de force majeure, c'est de jeter à l'eau les articles de contrebande et de laisser libre le vaisseau.

Lors même que cette procédure n'est pas tout à fait correcte, nous n'en saurions prévoir une autre, à moins que, dans ces cas spéciaux, il soit établi un modus vioendi, par lequel serait reconnu de droit le dépôt du vaisseau saisi dans un port neutre jusque ce qu'il puisse être amené à un port du belligérant pour être jugé. Cela n'est qu'une simple indication pour la