GCLXX1I LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX DE LA HAYE

Conférence de la Haye, qui trouvera des combinaisons plus convenables et meilleures suivant les cas qui surgiront.

Mais l'attitude que ni les Puissances, ni Tordre international ne pourraient reconnaîtreou tolérer, ce sont les faits de la guerre Russo-Japonaise, en 1904, de la procédure des Russes envers les neutres, qui a donné lieu à des réclamations diplomatiques de la part de l'Angleterre et des Etats-Unis, se référant aux vaisseaux marchands ^Malacca" et^TArabia19 et d'autres.

Ces captures se faisaient par la flotte volontaire russe. Cette flotte, en sortant de la mer Noire qui est neutralisée, faisai acte de belligérant, ce qui était en contradiction aux doctrines du droit international, en la presque môme analogie que les prises avaient été faites dans la juridiction maritime des eaux territoriales d'Etat neutre, laquelle embrasse une zone de trois milles marins reconnus par le droit international .C'est une doctrine admise dans Tordre international qu'aucun vaisseau de guerre ne peut sortir d'un port neutre ni non plus s'armer pour faire des captures par un commerce illicite. Et comme le détroit de la mer Noire est neutralisé, la même doctrine doit être appliquée.

Nous devons ajouter aussi que c'était un abus illégal et odieux, que la flotte volontaire eût le privilège exceptionnel de traverser les Dardanelles, avec exclusion de tout navire de guerre, en prenant l'opportunité criminelle de se constituer en belligérant dans la mer Rouge, pour capturer les vaisseaux qui pouvaient conduire de la contrebande de guerre.

Cela n'était point du tout dans les attributions légales de cette flotte volontaire ni en concordance avec le droit des gens. Heureusement, et nous pouvons nous en féliciter, que le Gouvernement russe a reconnu les justes et légitimes réclamations des Puissances, ce qui a permis d'éviter tout conflit.

Ce sera dans la prochaine Conférence de La Haye qu'il sera possible d'examiner cette question et d'établir la doctrine légale définitive pour dissiper tout doute et garantir ainsi les

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE DROIT MARITIME CCLXXlIi

droits el les devoirs des neutres, comme aussi les obligations des belligérants. Cela est réellement dans l'intérêt de toutes les Nations du monde. De même aussi la sûreté de la naviga tion et du commerce, qui sont toujours en danger en temps de guerre, pourront ainsi être mieux garantis que par le passé, comme le dit M. de Martens, dans ses déclarations.

Nous donnons, pour plus d'informations ou de détails, les déclarations de M. Balfourà la Chambre anglaise des Communes. Voici comment il s'exprime dans une correspondance de Londres, du 28 juillet 1904.

Au début de la séance, M. Balfour faitla déclaration suivante au sujet de la saisie du Malacca par l'un des vaisseaux de la flotte auxiliaire russe :

« Nous avons fait les plus fortes objections possibles à ce procédé. Notre thèse a été qu'un navire de guerre ne peut sortir de la mer Noire et que les unités de la flotte volontaire venues de la mer Noire faisant acte de belligérant ou bien n'avaient pas le droit de sortir de la mer Noire, ou bien n'avaient pas le droit de faire acte de belligérant. {Applaudissements.)

« Le Gouvernement russe se trouvait d'accord avec nous, je ne dirai pas sur le principe général, mais sur ce cas particulier. On n'a pas pu arrêter le Malacca, avant son départ de Port- Saïd, mais il a été à Alger et il a été relaxé. En même temps, le Gouvernement russe nous donnait l'assurance que si, pendant la discussion du principe général, la flotte volontaire opérait de nouvelles saisies, avant que des instructions eussent pu lui parvenir, toute action serait suspendue et ces saisies seraient considérées comme n'ayant pas eu lieu.

« X^Ardova et le Formosa ont été relaxés hier et, conformément aux termes de l'arrangement, la Russie nous a donné l'assurance que ses vaisseaux volontaires seraient retirés de la mer Rouge. Je n'ai aucun doute, dit M. Balfour, que la Russie n'aura plus le désir de s'en servir comme croiseurs.

« Donc, en ce qui concerne ces navires russes, la controverse

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