CCLXXIV COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE DROIT MARITIME

est sortie de sa période aiguë. Je ne veux pas dire que le Gouvernement russe et le Gouvernement anglais soient arrivés à une entente générale, mais je pense que nous n'avons plus à appréhender dans la pratique une nouvelle infraction à la thèse que nous maintenons énergiquement.

« Cependant j'ai le regret de dire qu'il y a d'autres questions qui ne sont pas liées à cet incident et qui doivent amener entre les deux Gouvernements des discussions pouvant donner lieu à de légitimes causes d'inquiétude. Nous soutenons qu'il n'est pas admissible que, sur l'autorité du capitaine d'un croiseur, des marchandises prétendues de contrebande soient saisies à bord d'un navire marchand sans un débat judiciaire. [Applaudissements) .

« La marche à suivre, conformément aux usages internationaux, c'est, pour les belligérants, de conduire à l'un des ports de la Nation belligérante le vaisseau raisonnablement soupçonné de transporter de la contrebande de guerre et de faire juger l'affaire par le Tribunal des prises. Évidemment, si on laissait à l'autorité et à la libre initiative d'un capitaine de croiseur le pouvoir de décider si tel ou tel article de la cargaison d'un navire est ou non contrebande de guerre, il en résulterait la ruine radicale de ce qui n'est pas simplement un usage international, mais la base nécessaire des relations équitables entre les belligérants et les neutres. ( Applaudissements.)

Le cas du K night-Commander.

M. Balfour continue :

« Mais d'autres renseignements me font craindre q'wi fait plus grave se soit produit. Un croiseur de Fescadre de Vladivostock a coulé le Ringht -Commander pour le motif que ce navire transportait du matériel de guerre. A notre sens, cette conduite est contraire aux usages internationaux en cas de guene, et nous avons vivement insisté auprès du Gouver-