CCXCIV LA CONFÉRENCE PAN-AMERICAINE

La Conférence Pan- Américaine.

Cette conférence, qui s'est réunie l'année dernière, 1906, à Rio-Janeiro, a pris en considération différentes questions d'arbritage et de commerce et les moyens de communication ainsi que d'autres améliorations ; principalement, elle s'esl occupée du recouvrement des dettes publiques par la force. H a été décidé que cette question sera soumise à la prochaine Conférence internationale de la paix de La Haye, où toutes les républiques de l'Amérique seront représentées. Nous espérons vivement que satisfaction sera donnée sur ce sujet aux Républiques intéressées.

En effet, ce n'est pas le rôle de la diplomatie d'intervenir par la force pour le recouvrement des dettes de ses sujets ou nationaux, qui libéralement ont pris des obligations de ces républiques, pour leurs propres intérêts, sans la consultation préalable de leurs gouvernements respectifs.

La forcené doit être employée uniquement et exceptionnellement que lorsqu'il y a déni de justice bien constatée. C'est la doctrine admise et reconnue pour toute question dans Tordre international. En dehors de cela, ce serait un abus arbitraire.

D'autre part, l'abus de la force sous cette forme ne peut qu'irriter les esprits vers une mauvaise volonté. C'est plutôt par une diplomatie de concorde et de paix que Ton pourra très souvent obtenir plus que par la force.

Une nation peut se trouver dans l'impossibilité, pour ses finances et ressources économiques, de faire face momentanément à ses compromis.

Mais elle ne peut arriver à l'extrémité de faire faillite et négliger de payer, pendant que la collectivité des nationaux répond de toutes les obligations contractées par la nation. Alors quelle crainte pourraient avoir les créanciers ? Ils savent qu'avec de la patience ils seront payés avec tous les intérêts

LA CONFÉRENCE PÀN-AMÉRICÀINE CCXCV

et accessoires de leur dette. Car la nation, comme une personne morale ou juridique, ne peut faire une faillite frauduleuse, car n'étant pas une personne physique ou réelle elle ne peut répondre des accusations ou charges contre elle.

D'un autre côté, la diplomatie est certainement établie pour protéger la vie et faire en sorte que justice soit rehdliô à fchacun en toute circonstance, de même pour protéger les intérêts et les propriétés en cas d'injustice. Mais cela ne saurait aller jusqu'à la protection des obligations de la natioii prises tout à fait volontairement.

Nous dirons la même chose des emprunts qu'une nation peut avoir contractés auprès d'une autre nation, pour lesquels emprunts des gages devaient être pris ou d'autres garanties.

Nous ignorons en quel sens de justice équitable la question se traitera, d'autant plus qu'il s'agit plutôt d'emprunts nationaux. Mais nous voulons englober tout, même des réclamations pour des préjudices portés à des sujets dans les guerres civiles entre les républiques américaines, ce qui a donné Heu à de fréquents conflits, en l'absence d'une doctrine précise et acceptée dans l'ordre international.

Revenant sur les emprunts que les puissances peuvent faire* ce n'est pas précisément un moyen pratique que celui de l'usage de la force, car la preuve la plus éclatante que dans l'expédition navale aux Etats fédératifs de Venezuela les puis* sances intervenues ont obtenu comme garantie de leur dette quelques ports douaniers, ce qui a été éludé ou fictif par le fait que d'autres ports douaniers ont été ouverts, ce qui a réduit ou diminué du plus au moins la garantie des puissances. Et ces puissances, en leurs expéditions, ont eu des frais coûteux élevés, sans aucun résultat pratique, que par une diplomatie de concorde et de bonne foi elles auraient pu obtenir un bénéfice plus ou moins avantageux que le gouvernement vénézuélien n'aurait pas écarté par un subterfuge.

Les puissances ne comprennent pas que l'usage de la force