LA CONFÉRENCE FAN-AMÉRICAINE CCXCVII

sujet anglais la réclamation de ses griefs, l'honorable Gladstone prit la parole dans le Parlement dont la session venait de s'ouvrir et fît entendre, que si la protection était due par le Cabinet de Saint- James aux sujets anglais vivant sur territoire étranger, Ton devait toujours songer, d'autre part, à ne pas rompre ni altérer imprudemment la fraternisation générale et la paix des Nations dont dépend le bien-être des peuples.

Or, il arrive souvent, en vertu de la distance qui sépare les capitales, que les représentants diplomatiques ou les chefs de mission doivent être les organes de leurs Gouvernements respectifs, avant même que les instructions précises de ceux-ci aient eu le temps de leur parvenir. C'est pourquoi le code international que nous préconisons devra contenir l'expression et la détermination d'une certaine règle de conduite à l'usage des diplomates, afin que ceux-ci agissent dans la même sphère d'opinions et d'intérêts que leurs Gouvernements, que leurs lettres de créances impliquent leur attachement non équivoque à une tactique diplomatique dont puisse résulter le maintien de la paix et qu'il définissent ainsi le caractère de leur mission avant d'avoir commencé à l'exercer. Il arrive en effet avec assez de fréquence que les ministres plénipotenciaires compliquent les relations d'État à l'Etat par défaut de prudence ou excès de zèle, en se livrant à des réclamations qui sortent de leur compétence, ou en grossissant l'importance de certaines affaires insignifiantes au point de refroidir les bons rapports entre les Etats, sinon de donner lieu k des conflits déplorâbles, dont la responsabilité doit retomber sur eux seuls. Car, il est des moments dans la vie des peuples où les hostilités naissent en quelque sorte d'un souffle et s'accentuent sans que la paix soit officiellement rompue. Les chefs de mission demandent leurs passeports et la mésintelligence fait des progrès d'autant plus dangereux qu'ils ne sont confirmés par aucune déclaration solennelle de guerre ; c'est ce qui est arrivé entre les Républiques française et du Venezuela, il y a quelques

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années au sujet de réclamations faites au Gouvernement (le ce dernier Etat par celui de la France pour obtenir qu on idemnisât des citoyens français domiciliés sur le territoire de la République de Venezuela.

Et c'est encore sur une question diplomatique que récemment a eu lieu entre ces mêmes Républiques l'interruption des relations diplomatiques suspendues jusqu'à ce qu'on arrive à un accord de conciliation et de concorde, dans la même analogie que l'arrangement survenu entre l'Angleterre elle Venezuela, c'est-à-dire par l'arbitrage, ce qui a eu lieu entre ces deux Nations à propos des limites touchant la Guyane anglaise au sujet de laquelle le Venezuela soulevait une contestation qui a été décidée en faveur de la Grande-Bretagne, en sorte que les relations diplomatiques qui étaient suspendues ont été rétablies entre ces deux pays.

Il est à espérer vivement qu'avec la codification du droit international et l'arbitrage obligatoire, toutes les questions diplomatiques seront tranchées avec concorde à l'amiable, sans laisser aucun ressentiment, de sorte que les relations d'amitié ne soient jamais interrompues. Espérons aussi qu'il n'y aura plus de réclamations par la force pour des dettes publiques ni des indemnités réclamées pour cause de guerres civiles. Un code sagement élaboré devra déterminer en quelles circonstances on pourra exiger des Nations la restitution de leurs dettes. Lorsqu'un Gouvernement se trouvera gêné ou dans l'impossibilité, pour quelque cause que ce soit, de remplir ses engagements et lorsqu'il y aura des doutes à cet égard, l'arbitrage obligatoire sera là pour trancher les difficultés et mettre toutes choses au point, en la même analogie que l'Union postale Universelle.

C'est surtout dans les cas malheureux de guerres civiles qu'il y aura de la délicatesse à apprécier si les ressortissants étrangers auront droit ou non à une indemnité pour les préjudices apportés à leurs intérêts. A cet effet, il importera de