L ÉVOLUTION DE LA PAIX XXXI

chargé d'élaborer le Code international et de l'interprétation de ses articles, lorsque les nations y voudront recourir en cas de litiges ou pour éclaircissements de quelques doutes en son application. Ce Conseil d'Etat serait le plus compétent pour l'interprétation des articles du Code, en prenant en considération que c'est lui qui a été chargé de son élaboration. Et c'est lui qui proposera aux nations les réformes du Code qui seront nécessaires, ou h la demande de ces nations.

Ce Conseil sera de plus un puissant aide pour le Tribunal de La Haye, en matières d'interprétation, en concordance aux articles 4# et 56 de la Conférence de La Haye.

Je ne doute pas de la tâche difficile de cette codification qu'il faut combiner avec le droit coutumier international, les précédents du passé et de l'actualité, le droit comme tel qu'il est reconnu par les puissances en ses transactions ou voies diplomatiques et leurs traités. Et surtout l'application par analogie ou presque analogie des. doctrines des Codes des respectives nations. Cela est une tâche délicate, ardue et difficile, qui exige une immense méditation et beaucoup de prudence. Car c'est aux grandes personnalités de haute catégorie, que sont les nations, en son application, par analogie et qui correspondent à cette haute dignité, ou catégorie du droit civil par analogie ou presque analogie, et tout fait en notable différence avec l'application de ce droit aux personnes privées dans Tordre national, en comparaison avec des nations indépendantes et souveraines en d'autres positions élevées, et qui ont un autre mandat, dans leur destination, que celui d'individus soumis à la juridiction souveraine des respectifs gouvernements.

Comme nous estimons que la codification du droit international par le Conseil d'État, ou par un autre Parlement ou Comité spécial que les puissances se seront nommé, ce qui serait le résultat de beaucoup d'années de travail de codification, nous estimons qu'il serait plus convenable qu'une partie

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la plus importante seulement de ce travail, soit codifiée, concernant les moyens les plus pratiques de conserver, assurer et garantir la paix entre les puissances, ce qui à notre sens, ou selon notre manière de voir, ne s'obtiendra que par l'arbitrage obligatoire. Et si, par malheur, la prochaine Conférence internationale de la paix de La Haye n'établit pas cet arbitrage obligatoire, ou si les moyens pacifiques sanctionnés par cette même conférence ne sont pas capables d'empêcher une guerre, un Congrès international ad hoc doit être convoqué chaque fois qu'il y a conflit aigu, qui pourrait devenir une cause de guerre. Ce Congrès international ad hoc, par sa puissance morale et par sa médiation, peut être capable de conserver la paix. Il est temps de penser sérieusement d'empêcher l'effusion du sang dans l'humanité, ou, comme le dit très bien Lamartine : « Si Von effacera peu à peu du Code des nations ce meurtre en masse qu'on appelle la guerre. » Paroles déjà citées dans un précédent paragraphe.

LeCongrèsPan-Américain, réuniactuellement à Rio-Janciro, — s'il aborde le vaste programme élaboré à Washington, en avril dernier, — où tous les représentants des Républiques du Sud et du Central Amérique étaient là : parmi les questions se trouvent celles de l'arbitrage et de la codification du droit international public et privé. Plus la création d'un Comité international de juristes pour préparer, en vue d'un examen par la Conférence suivante, un projet du Code de droit international public et privé, recommandant spécialement à l'attention du dit Comité des juristes l'étude des traités conclus à Montévidéo en 1889, sur le droit civil, commercial et criminel et la procédure judiciaire.

Ce Congrès est sans doute un grand et bienfaisant pas fait en avant vers le progrès et la civilisation de l'Amérique, qui peut puissamment, en l'avenir, contribuera l'Union de toutes les Républiques, alliées en une grande organisation fédérative de l'Amérique du Sud et du Centre.

l'évolution de la PAIX XXXIII

L'arbitrage est une œuvre humanitaire des plus excellentes, à la réalisation et au maintien de laquelle l'humanité tout entière doit travailler pour son existence permanente et obligatoire, plus raisonnable en droit et en justice pour trancher toutes les questions, mieux que le plus odieux et plus terrible tribunal de la force, qui est simplement la raison et la justice de la nation la plus forte.

Nous regrettons que cette voie pacifique soit limitée à T Amérique quant à l'arbitrage obligatoire qui, depuis le Congrès de Washington, en octobre 1889, est en marche. Nous devons un éclatant témoignage de vive satisfaction aux délégués plénipotentiaires des Républiques Argentine et du Brésil, qui ont présenté un projet d'arbitrage le plus excellent et le plus bienfaisant, avec des doctrines généreuses les plus sublimes, dans le sens du droit et de la justice, dont voici quelques aperçus :

i° L'arbitrage international est une règle du droit public américain auquel se soumettent les nations représentées en cette conférence, pour trancher non seulement les questions sur les limites territoriales, mais aussi tout autre différend que l'arbitrage soit compatible de pacifier et harmoniser avec les notions d'indépendance souveraine.

20 L'occupation armée des territoires contestés, sans avoir au préalable tenté l'arbitrage, sera considérée comme contraire aux présentes déclarations et aux compromis acceptés par les parties. Mais la résistance à ces actes n'aurait pas le même caractère d'opposition à l'occupation.

3° En cas de guerre, le triomphe par les armes ne confère pas des droits sur les territoires de la nation vaincue.

4° Les traités de paix détermineront les indemnités pécuniaires que se devront les belligérants. Mais s'ils stipulent des cessions de territoires, il ne devrait rien être conclu sur ces concessions, sans l'évacuation préalable du territoire du vaincu par les troupes de l'autre belligérant.

XXXIV l'évolution de la paix

5° Les actes de conquête sont considérés comme contraires au Droit public américain, soit comme objectif ou comme conséquence de la guerre.

' A ces propositions dix-sept (17) délégations des Républiques ont accepté ces sublimes doctrines en condamnant la guerre de conquête, et en établissant l'arbitrage obligatoire.

Ce n'est pas sans aucun fondement que les Républiques américaines ont condamné ou répudié la conquête. Car, il y a certain degré d'analogie avec l'acte général de la Conférence africaine de Berlin, du 26 février 1880, qui dit par son article 34 - « La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusquelà viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. »

Nous estimons que cela implique tacitement la condamnalion de la guerre de conquête, qui est une des causes qui provoque les guerres internationales. Le plus tôt que les puissances se proclameront d'accord ou en concordance avec le préambule de la réglementation pacifique de la Conférence internationale de La Haye, la paix sera plus solide et mieux garantie.

Nous devons ajouter pour l'honneur de la République Argentine — et comme un généreux exemple à suivre par les puissances — que la République Argentine a proclamé à la face du monde que la victoire ne donne aucun droit de conquête.

La République du Brésil, par sa constitution du 9J\ février 1891, au Titre Y, traitant: « Des dispositions générales », article 88, dit que : « Dans aucun cas, directement ou indirectement, les États-Unis du Brésil ne s'engageront dans une

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guerre de conquête, soit en s'alliant avec une autre nation. »

Le Brésil, avant tout, préfère l'arbitrage avant de déclarer les hostilités.

C est ainsi que par le chapitre IV : « Des attributions du Congrès, » article 34, in. 11e: « D'autoriser le gouvernement à « déclarer la guerre, s'il n'y a pas lieu de recourir à un arbit trage, ou en cas d'échec de celui-ci, et à faire la paix. »

Le Congrès pan-américain de Mexico, 1902, a abouti à des conventions d'arbitrage permanent signées par la plupart des nations représentées au Congrès. Et, dans ce sens, l'arbitrage est obligatoire pour tous les litiges qui existent ou existeraient entre ces nations sans pouvoir se résoudre paria voie diplomatique, sous une réserve, sauf si le conflit affecte l'indépendance ou l'honneur national. Quelques autres conventions stipulent, sous une autre forme, sur les litiges qui concernent les constitutions respectives des hautes parties contractantes, comme le Traité du 28 mai 1902 entre les Républiques Argentine et le Chili.

Le Traité pan-américain de Washington, 1890, article 2, a limité les litiges qui concernent les privilèges diplomatiques, les limites territoriales, les droits de navigation et leur validité. L'interprétation et l'accomplissement des traités ne seront pas considérés comme compromettant l'indépendance et l'honneur nationaux.

Nous sommes très heureux de constater les nombreux traités qui ont été conclus et signés à Mexico, le 29 janvier 1902, sur l'arbitrage obligatoire entre la République Argentine, la Bolivie, la République Dominicaine, le Guatemala, le Salvador, le Mexique, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay. Tous ces traités sont la base ou le fondement de ceux que nous avons signalés dans la page qui précède.

Concernant le Tribunal arbitral pour le jugement de ces affaires, quand même elles ne sont pas hautes parties contractantes (sous exception du Mexique) de la Conférence inter-