PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DOCTRINES LXXIII

Le même congrès de 181 5 a réglementé la libre navigation

des rivières qui traversent différents Etats, tout comme aussi la réglementation des corps diplomatiques, sous date du 19 mars i8i5, en ce qui concerne leur rang, comme ambassadeurs, légats ou nonces, envoyés extraordinaires, ministres résidents accrédités près des ministres des Affaires étrangères.

Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif, c'est-à-dire qu'ils représentent la personne des souverains ou chefs d'Etat. Ils prennent leur rang de préséance depuis la notification officielle de la date de leur arrivée auprès des souverains, chez lesquels ils sont accrédités et en conformité avec leur rang sur la préséance. Aussi une des améliorations ou réformes les plus belles est la déclaration de la loi maritime du congrès du 3o mars i856, qui a contribué jusqu'à certain degré à la paix du monde et provoqua en temps de guerre des revendications à cause de l'incertitude de la loi et des devoirs ou obligations à ce sujet, le tout donnant lieu à diverses opinions entre les neutres et les belligérants, ce qui causa de sérieuses difficultés et des conflits. Mais avec l'uniformité de doctrine, tout malentendu a été dissipé, tranché et aboli.

Les doctrines proclamées à ce congrès du 3o mars 1806 sont les suivantes :

i° La course est abolie;

20 La propriété ennemie embarquée sous pavillon neutre doit être respectée, sauf la seule exception des articles de contrebande de guerre ;

3° La marchandise neutre est insaisissable même sous pavillon ennemi ;

4° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.

Ces doctrines embrassent tous les moyens d'éviter toute espèce de doute, même pour les blocus qui doivent être avec