LXXVI PRINCIPES GENERAUX ET DOCTRINES

Quel intérêt peut avoir la Grande-Bretagne de refuser une concession générale de la capture de la propriété privée en haute mer, car dans le commerce maritime elle a une large participation? Cela est la conséquence de la révolution ou transformation en construction navale. Car pendant que les vaisseaux étaient construits en bois, les puissances maritimes qui avaient le plus de bois de charpente étaient favorisées et préférées. Mais maintenant, que les vaisseaux de toutes les classes sont construits en fer, le monopole des constructions navales a passé à la Grande-Bretagne. Elle est, par conséquent, en tant que constructeur principal, aussi le constructeur du commerce du monde, et comme telle, elle souffre plus que toute autre communauté ou nation des interruptions, dangers ou ennuis qui embarrassent la conduction maritime des marchandises de commerce.

Cette affaire de l'inviolabilité de la propriété privée n'a pas la grande importance vitale que l'Angleterre lui attribue, car sa Continuation en la pratique, en l'éventualité d'une guerre, ne contribue pas à être un grand obstacle aux hostilités, ni même à la terminaison de la guerre. L'occupation militaire par l'un des belligérants dans le territoire de l'autre belligérant et des réquisitions h la population pour entretenir et nourrir l'armée, ou le manque de numéraire et le défaut d'argent plus ou moins absolu, surtout si les puissances neutres refusaient les emprunts de guerre comme elles devraient le faire, voilà ce qui serait un moyen puissant d'arriver à la paix, tandis que la mesure de capturer la propriété privée de l'ennemi ne peut faire autre chose que d'exaspérer en poussant à se venger, à continuer la guerre et à agir par représailles.

Par esprit d'humanité, et même pour le bien-être de cette humanité, surtout depuis que le droit de capture de la propriété ennemie est inviolable sur les vaisseaux neutres, la réforme de l'inviolabilité de la propriété privée est inviolable ur les vaisseaux ennemis, ainsi que nous l'avons déjà dit

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ci-devant et que nous le répétons ici pour une seconde fois. En procédant dans ce sens, nous estimons que l'Angleterre ferait un acte de sagesse internationale en accédant à la volonté de toutes les puissances sur cette affaire. En môme temps nous estimons aussi que le commerce de la Grande-Bretagne est si vaste, si étendu, que les faits ou dommages causés par un croiseur ennemi pourraient ôtre énormes, nonobstant la supériorité maritime de l'Angleterre, qui pourrait être atteinte même par un ennemi plus faible qu'elle.

L'action mitigée ou radoucissement de la guerre.

Il est bien certain et véridique que le siècle ou le droit international est né, a été aussi le siècle des guerres continentales : guerres de succession et de féodalités, d'ascendances partielles, etc., tout cela est mort. Mais la réforme religieuse, dans cette terrible et affreuse guerre de Trente ans, que Ton peut bien s'imaginer comme ayant été la plus atroce dans ces temps de barbarisme, et l'humanité actuelle, en cherchant à se faire une idée exacte de ces temps d'alors, ne pourrait qu'en frémir et avoir la conscience et le cœur saisis d'horreur. Les armées belligérantes non seulement étaient rivales ou opposantes ; mais aussi chaque individu détestait tout homme d'un parti ou avis opposé, voyant en lui un infidèle, un incrédule, que Ton pouvait et devait même traiter en ennemi.

Avec la plus grande satisfaction de cœur nous pourrions aujourd'hui constater les éclatants progrès de civilisation pour adoucir les moyens de faire la guerre en comparaison des autres époques de l'odieuse barbarie.

C'est à la conférence de La Haye que dans ce sens de haute humanité les Puissances ont pris et fait cette initiative éclatante du progrès humanitaire tendant à adoucir le sort des blessés, des malades et des prisonniers de guerre. Tout cela est cori-

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signé par dos conventions bien réglementées dans celle conférence de îScjcj.

En effet, la conférence de La Haye, par la Section II, Des hostilités, chapitre Ier, art. :v.i, dit ceci : « Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. »

Ceci est un grand pas en avant dans le sens du progrès et de la civilisation. Lors des malheureuses guerres internationales, comme dans les hostilités des époques passées, l'humanité n'aurait pas eu à frémir d'horreur, d'indignation et de réprobation absolue, ce qui équivalait à une formelle protestation de la nature la plus énergique.

Nous devons rendre un éclatant témoignage à S. M. l'Empereur de Russie, Alexandre II, qui, en i8f>8, par son initiative généreuse, a obtenu que toutes les puissances adoptent sa proposition de renoncer à l'usage par l'armée et la marine des explosifs pesant au-dessus de /jôo grammes chargés avec du fulminate ou autre matière inflammable, delà a contribué jusqu'à un certain degré à ce que la conférence de La Haye sanctionne des moyens plus humanitaires et plus doux dans les guerres internationales.

Ce môme Empereur, Alexandre II, a aboli aussi le servage en i8(>f>. Il était aussi un enthousiaste réformateur du droit international, spécialement en ce qui concerne les usages ou coutumes de la guerre.

Il fut aussi l'auteur de la proposition de renoncer aux usages et moyens qui causent des blessures el souffrances non nécessaires. Sous ce rapport, la conférence de La Haye a puissamment soulagé et adouci cette souffrance. A cet égard, ledit Empereur favorisa la Convention de la Croix-Rouge de Genève, fondée en îSO^, laquelle convoqua la Convention de Bruxelles de 187^. Il est juste que l'humanité, comme un pieux hommage rendu à la mémoire d'Alexandre II, estime celui-ci comme l'un des bienfaiteurs de l'humanité.

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Malheureusement, les guerres actuelles ont provoqué l'invention de moyens mortifères pour annihiler ou accabler la vie humaine par des ravages de toutes espèces connue de diverses natures.

Or, le véritable principe, la vraie doctrine doit consister à mettre hors de combat les soldats de l'ennemi avec le moins de souffrance possible. C'est pour cela que la conférence de La Haye a eu la généreuse et humanitaire initiative de défendre ou interdire l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. Kn outre, ladite conférence a eu, en faveur de nos semblables, une inspiration de haute philanthropie en interdisant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain.

C'est une gloire, une abnégation et un dévouement de la part des plénipotentiaires qui ont sanctionné ces doctrines sublimes d'humanité, pour adoucir les souffrances et les rigueurs des guerres. Cela contribuera, sans aucun doute, en l'avenir, h la suppression de toute hostilité, avec les principes chrétiens de pitié et de miséricorde en faveur des malheureuses armées, surtout puisque la conférence de La Haye nous offre tant de moyens de concorde, de conciliation pacifique, compatibles avec l'honneur et l'indépendance souveraine de chaque puissance.

Mais, certes, il y a encore de la marge à remplir pour arriver à perfectionner, mitiger ou adoucir les faits de guerre sur lesquels nous avons déjà parlé ci-dessus. 11 y a, entre autres les mines sur terre, les mines ou torpilles sous-marines ; ces dernières exposent même l'humanité neutre dans sa pacifique navigation.

Nous estimons même que ce mode de faire la guerre n'a rien de légitime; c'est une forme cachée, perfide, déloyale au lieu d'Otre ouverte; les mines sous-marines surtout violent avec flagrant délit la vie et les intérêts [des tiers neutres qui ont

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la souveraineté et toute l'indépendance des nations belligérantes comme uniques juges souverains de leurs propres affaires.

Alors que les belligérants, soit par amour-propre, soit par mauvaise foi et mauvaise volonté, ne sont pas autorisés, avec un droit parfait, de placer ces mines dans les trois milles maritimes de leurs eaux territoriales reconnues par le Droit international, sans que ces mines ou ces engins soient bien consolidés par de fortes amarres afin qu'ils ne voyagent pas en haute mer, comme cela est arrivé dans la dernière guerre russo-japonaise, où de telles mines n'ont pas été repêchées en temps voulu pour empêcher certains vaisseaux marchands de sauter par Pexplosion de ces mines et torpilles.

D'autres cas peuvent encore se produire, même avec des navires de guerre de nations amies de la Russie et du Japon, et, le cas échéant, cela pourrait entraîner de sérieuses difficultés avec les anciens belligérants, s'il y avait doute pour savoir à qui incombent les indemnités, dommages et intérêts.

Le plus convenable et le plus humanitaire, dans ce genre d'hostilités, comme aussi pour assurer ou garantir la vie et les intérêts de l'humanité neutre, ce serait de supprimer et d'interdire l'emploi de ces deux sortes d'engins, soit les mines sous terre et sous mer, torpilles sous-marines, etc.

Nous estimons qu'il y a presque la même analogie entre les cas prévus ci-dessus et ceux concernant l'interdiction par la Conférence de la Haye de lancer des projectiles et explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

Il est vrai que cette disposition humanitaire est pour une durée de cinq ans, mais nous espérons que si elle n'est pas renouvelée pour d'autres cinq ans, la prochaine conférence des plénipotentiaires aura le courage de décider sa suppression, ce qui concilierait toutes les opinions unanimes de l'humanité pour les effets légaux consacrés définitivement en permanence.

Néanmoins, nous espérons vivement que la question des