L ARBITRAGE INTERNATIONAL OBLIGATOIRE IX

invariable, en l'absence d'une organisation juridique internationale obligatoire.

Dans Tordre national, il se comprend que l'arbitrage soit facultatif, comme nous lavons vu, à cause de son organisation juridique qui manque dans Tordre international.

En conséquence, il n'y a aucune analogie entre Tarbitrage facultatif dans Tordre international et celui de Tordre national qui est volontaire et facultatif.

Nous sommes très heureux de constater que, pour le moins, la Conférence de La Haye a établi Tarbitrage obligatoire par traités entre les puissances. Au reste, nous devons dire qu'en cela il n'y a ni mérite, ni éloge, car les puissances, en vue de leur volonté souveraine, peuvent faire usage de ce droit parfait sans être consignées pour cela par la dite Conférence. Cependant, en justice, nous devons ajouter que la Conférence de La Haye a encouragé différentes puissances à la conclusion de traités d'arbitrage obligatoires. De plus, nous aimons à espérer que l'usage et la pratique de cette procédure bienfaisante sera le précurseur heureux, en l'avenir, de Tarbitrage obligatoire, qui se généralisera dans Tordre international. m

En l'actualité, nous devons nous conformer et accepter comme un modus vivendi sur Tarbitrage en concordance avec le titre IV, chapitre Ier : De la justice arbitrale, article 19, de la Conférence de La Haye, qui dit : « Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent, actuellement, l'obligation du recours à Tarbitrage pour les puissances signataires, ces puissances se réservent de conclure soit avant la ratification du présent acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre Tarbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre.