EXCEPTIONS DU DROIT DANS L ARBITRAGE

Exceptions du droit dans l'arbitrage.

Nous ne sommes pas convaincus qu'on ne vienne nous dire que certaines questions ne peuvent pas être soumises à l'arbitrage international, parce qu'elles touchent soit à la souveraineté indépendante d'une nation, soit à son honneur. Mais, pour l'instant actuel du moins, nous ne nous rendrons pas bien compte de ces objections. Et surtout si, par analogie, nous examinons ces questions dans Tordre national où peuvent bien se trouver certaines affaires qui ne peuvent pas être soumises à l'arbitrage, ce à quoi nous avons fait référence, nous dirons cependant ici que les tribunaux sont ouverts pour rendre la justice à quiconque la demande. Et, en l'absence de % tribunaux dans Tordre international, pour faire trancher les questions d'exception que les nations s'opposeraient h soumettre à Tarbitrage, sur la prétendue raison ou le fondement de droit que ces questions affectent la souveraineté nationale, dans ces cas-là, Tunique solution que nous estimons propre à trancher ces questions d'exception,* serait la médiation de la cour arbitrale, réunie en chambre de Conseil supérieur, pouvant embrasser toutes les affaires de n'importe quelle nature ou importance que ce soit.

Et surtout ces Conseils de médiateurs pourraient arriver h des solutions de médiations et de transactions supérieures pour éviter les malheurs et les terribles conséquences d'une guerre. Enfin, si les hautes parties liligeantes ne préfèrent pas se soumettre au titre II : Des Commissions internationales d'enquête, articles 9 à 14, de la Conférence de La Haye, soit pour savoir la ligne de conduite qu'elles doivent suivre, soit pour constater si réellement et légalement la question des hautes parties en litige ne doit pas être soumise à Tarbitrage, parce qu'elle affecterait l'indépendance souveraine d'une nation.