CONVENTION DE GENEVE CV
« Lorsque leur concours ne sera plus indispensable, elles seront renvoyées à leur armée ou à leur pays dans les délais et suivant l'itinéraire compatible avec les nécessités militaires. Elles emporteront, alors, les effets, les instruments, les armes et les chevaux qui sont leur propriété particulière. »
Article i3 : L'ennemi assurera au personnel visé par l'article 9, pendant qu'il sera en son pouvoir les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des gardes de son armée. »
Tous les articles que nous avons transcrits sont bien clairs et précis en leur réglementation de précision et de précaution; nous n'avons rien à y ajouter comme commentaires. Nous espérons vivement que dans la pratique, en cas de ces malheureuses guerres, toute cette réglementation de précision et de précaution donnera pleine satisfaction.
Dans un avenir plus ou moins éloigné, nous espérons aussi que l'humanité n'aura pas besoin d'une réglementation militaire pour ce qui concerne les besoins des malheureux blessés et malades, et du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge.
Les générations de l'avenir seront plutôt pour la réglementation du travail, du commerce et de l'industrie, ce qui est la richesse et le progrès civilisateur d'une nation. Néanmoins, il faudra travailler encore à adoucir, à soulager les souffrances et la misère économique, ainsi qu'à consolider la paix par la réduction progressive, proportionnelle, des armées permanentes.
Article 14. « Les formations sanitaires mobiles conserveront, si elles tombent au pouvoir de l'ennemi, leur matériel, y compris les attelages, quels que soient les moyens de transport et le personnel conducteur.
« Toutefois l'autorité militaire compétente aura la faculté de s'en servir pour les soins des blessés et malades; la restitution du matériel aura lieu dans les conditions prévues pour le personnel sanitaire, et, autant que possible, en même temps. »