CONVENTION DE GENEVE CXI

Mais cette Conférence n'a pas jugé opportun de prendre en ' considération la proposition.

Article 19. « Cet emblème de la Croix- Rouge figure sur les drapeaux, les brassards, ainsi que sur tout le matériel se rattachant au service sanitaire, avec la permission de l'autorité militaire compétente. »

Article 20. « Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa icr, 10 et 11, porte fixé au bras gauche un brassard, avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire. »

Article 21. « Le drapeau distinctif de la Convention ne peut être arboré que sur les formations et établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter et avec le consentement de l'autorité militaire. Il devra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou l'établissement.

« Toutefois les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix- Rouge aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation.

Article 22. « Les formations sanitaires des pays neutres qui dans les conditions prévues par l'article n auraient été autorisées à fournir leurs services doivent arborer, avec le drapeau de la Convention de la Croix-Rouge, 1# drapeau national du belligérant dont elles relèvent.

« Les dispositions du deuxième alinéa de l'article précédent leur sont applicables.

Article 23. « L'emblème de la Croix-Rouge sur fond blanc et les mots Croix-Rouge ou Croix de Genève ne pourront être employés soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention. »