CXII CONVENTION DE GENEVE

Voilà une autre réglementation sage de prévision avec toutes les précautions nécessaires, pour les cas qui éventuellement peuvent se présenter en temps anormaux de guerre, tout comme il est aussi naturel que pour éviter la susceptibilité et même des conflits parmi des soldats de l'ennemi, la Conférence de Genève a sanctionné que les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront pas d'autre drapeau que celui de la Croix-Rouge aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation.

Tels sont les terribles effets de haine que produisent les guerres internationales et autres, qui font que ni pour une cause de haute humanité sublime, ni pour une autre, un belligérant ennemi ne saurait tolérer le drapeau national de son adversaire.

Nous ajouterons que la Conférence dernière de Genève a oublié de statuer que, en l'éventualité malheureuse d'une guerre civile, si les deux drapeaux nationaux et celui de la Croix- Rouge doivent figurer parmi les parties en lutte, Tune doit être légale, sous forme de gouvernement constitutionnellement reconnu, et l'autre illégale, qui aspire au pouvoir et voudrait remplacer le gouvernement légal. Comme dans ce cas les deux parties en lutte appartiennent à la même nationalité, nous estimons qu'il suffirait d'arborer uniquement le drapeau de la Croix-Rouge. Nous référant à l'article 23, de sages dispositions ont été prises par la Conférence en son article 27, ce dont nous parlerons lorsque nous arriverons à traiter de cet article.

Sur l'application et l'exécution de la Convention, article 24 : « Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. »

Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où Tune des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention.

PROTOCOLE FINAL CXIH

C'est la coutume ou Pusage international admis par toutes les nations civilisées de faire cesser les effets de tout traité ou convention qui entraîneraient des obligations, quand une des Puissances n'est pas partie contractante. Dans ce cas exceptionnel, nous estimons qu'un modus vivendi doit s'établir entre les belligérants, soit par l'adoption de la même convention ou d'autres règles humanitaires ; car on ne peut pas concevoir que les belligérants laisseront et abandonneront les blessés et malades, tout comme aussi les Sociétés de la Croix-Rouge ainsi que le corps officiel médical sans protection ni aucun respect sur le champ de bataille, alors cependant que les blessés et malades, les Sociétés de la Croix-Rouge et le corps médical sont dignes et méritoires de notre attention, sympathie et admiration dans ce service de haute humanité.

Article ?,5. « Les commandants en chef des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente convention. »

Article 26. — « Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes, et spécialement le personnel protégé, des dispositions de la présente convention pour les porter à la connaissance des populations. » Faisant référence à l'article 20, nous dirons qu'il est bien juste, comme à tous cas non prévus, que les belligérants doivent se concerter pour se conformer aux instructions de leurs respectifs Gouvernements, toujours avec les principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906, laquelle peut varier ou se modifier en concordance avec l'article 24, même avec l'article 3i, dernier paragraphe, disant que la Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les hautes parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la dernière convention de 1906.

Concernant l'article 26, il est très important d'instruire les