CXIV PROTOCOLE FINAL

. troupes dans les dispositifs de la Convention, afin d'éviter tout doute ou ignorance, aussi bien que pour garantir respect el protection aux Sociétés de la Croix-Rouge et au corps médical officiel. Ainsi on évitera des abus et des violations sur le champ de bataille. Et la Conférence de Genève a insisté spéciament sur le personnel protégé, pour que les dispositions de la Convention soient mises par eux à la connaissance des populations. D'après l'article 5, l'autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable des habitants pour recueillir et soigner, sous son contrôle, les blessés ou malades des armées, en accordant aux personnes ayant répondu à cet appel une protection spéciale el certaines immunités.

Comme nous interprétons la dernière partie de l'article 26, à défaut des protocoles, qui ne sont pas en notre pouvoir, nous croyons que cela doit se référer à l'article 5, si ce n'est pas uniquement de porter à la connaissance des populations les dispositions de la convention pour faire respecter et protéger les membres de la Croix-Rouge.

Se référant à la répression des abus et des infractions, l'article \>q dit : «Les Gouvernements signataires dontla législation ne serait pas dès à présent suffisante s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures les mesures nécessaires pour empêcher en tout temps remploi, par des particuliers ou par des sociétés autres que celles y ayant droit en vertu de la présente Convention, de l'emblème ou de la dénomination de Croix-Rouge ou Croix de Genève, notamment dans un but commercial, par le moyen de marques de fabrique ou de commerce. »

L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou delà dénomination dont il s'agit produira son effet à partir de l'époque déterminée par chaque législation, et au plus tard cinq ans après la mise en vigueur de ladite Convention. Dès cette mise en vigueur, il ne sera plus licite de prendre une marque de fabrique ou de commerce contraire à l'interdiction.