PROTOCOLE FINAL CXV

Nous constaterons ici que les abus scandaleux devenaient intolérables. Presque tous les commerçants industriels prenaient les emblèmes de la Croix-Rouge comme marques de fabrique, ce qui pouvait donner lieu à des malentendus et à des erreurs, sans se rendre compte que cet insigne ou emblème était réservé à la tâche sublime de l'œuvre humanitaire consistant à préserver les blessés et malades et à les entourer de respect, de protection, de soins intelligents et dévoués, comme étant dans une position d'inviolabilité encore plus que de

neutralité, aussi bien que les membres de la Croix-Rouge et

* le corps médical officiel. Et ce sont ceux-ci, comme Sociétés,

qui ont le droit parfait d'user de l'emblème et d'arborer le drapeau de la Croix-Rouge, car il y a des maisons qui reçoivent des malades et préparent des infirmiers avec une rétribution comme une affaire de commerce, qui arborent le drapeau de la Croix-Rouge; nous voyons même à Paris que la voiture de l'Assistance publique porte un drapeau de la Croix- Rouge pour recueillir les malades sur la voie publique..

Comme l'article 27 n'est pas bien précis, nous estimons que l'usage de la Croix-Rouge devrait seulement être autorisé aux sociétés humanitaires, qui prêtent gratuitement leurs services aux pouvoirs publics à titre d'œuvre de haute philanthropie.

Nous espérons et nous ne doutons pas que les respectifs gouvernements prendront en sérieuse considération de proposer à leurs législatures respectives l'emploi de ces marques de fabrique ou de commerce, qui n'ont été autorisées jusqu'ici par aucune loi,, étant, selon notre opinion, propriété exclusive des Sociétés de la Croix-Rouge.

Parexemple, il existe « l'Union internationale » qui comprend la propriété industrielle, embrassant aussi les marques et dessins de fabrique. Sur cet objet, un Congrès international » s'est tenu à Paris en 1878, entre autres pour la protection des marques de commerce. D'autres conférences ont eu lieu à