XII MES OPINIONS

Aussi bien devons-nous admettre et tolérer, comme chose reconnue par Tordre international, les compensations territoriales de guerre, disons plutôt ces odieuses conquêtes sans l'assentiment souverain des respectifs habitants nationaux des territoires à céder.

Les traités préliminaires de paix donnent en apparence à ces compensations territoriales les effets de la légalité du droit; mais, en réalité, c'est purement et simplement une flagrante inégalité contre le droit et la justice, parce que ces compensations territoriales sont arrachées par le vainqueur, force qui vicie la volonté souveraine et libre du véritable assentiment des habitants et des respectifs gouvernements, dans ces cas malheureux.

Nous devons dire que ce n'est pas la même doctrine odieuse de la force qui règne ou prédomine dans Tordre national, car c'est toujours en permanence que le droit prime la force, comme on peut le constater dans tout le mécanisme de l'administration d'une nation, car, ici, tout acte de transaction ou opération quelconque serait nul, sans droit ni valeur, s'il était obtenu par la force ou la menace.

11 faut le temps plus ou moins long pour équilibrer la véritable légalité du droit et sa moralité, nfin. qu'il n'existe pas cette contradiction absurde — véritable aberration — de deux morales sur le môme droit et la même justice : Tune dans Tordre international qui est la force primant le droit, et l'autre dans Tordre national disant que le droit prime la force.

Nous estimons que c'est pour cela, à cause de cette double morale, que se trouve retardé Tarbitrage obligatoire pour trancher toutes les questions dans Tordre international.

Car il y a des gens qui ont la tendance à croire plutôt au domaine de la force qu'à celui de Tarbitrage : ils supposent que le meilleur arbitrage c'est la puissance dé la force qui est, selon eux, un moyen de conserver la paix.

t EXCEPTIONS DU DROIT OU DU FAIT Xlll

II peut y avoir, en apparence, un certain degré de vérité en tout cela, mais le remède efficace ou réel consiste à donner un commencement à un désarmement partiel et progressif, ou proportionnel; et, en même temps, la proclamation illégale dans Tordre international des compensations territoriales dans les guerres qui encouragent ces luttes, tout comme aussi on peut dire que la paix armée est un aliment ou un stimulant pour provoquer la guerre.

Exceptions du droit ou du fait dans l'arbitrage.

Dans tous procès il y a des exceptions de droit ou de fait, qui ont une grande puissance pour donner la raison de la cause ou du droit correspondant en justice.

C'est ainsi que — dans les arbitrages — la même raison fondamentale se produit en leurs jugements pour attribuer la justice et le droit à Tune des nations litigeantes.

C'est la tâche bien ardue des défenseurs des hautes parties litigeantes de développer les arguments de leurs causes en présentant des mémoires et contre-mémoires, pour instruire et guider les juges arbitres en leurs jugements.

A cet effet, par le chapitre III de la Procédure arbitrale de La Haye, article 47 : « Les membres du Tribunal ont le droit de poser des questions aux agents et aux Conseils des parties et de leur demander des éclaircissements sur les points douteux. » — Ni les questions posées ni les observations faites par les membres du Tribunal pendant le cours des débats, ne peuvent être regardées comme l'expression des opinions du Tribunal en général ou de ses membres en particulier.

Notre opinion est que les nations litigeantes feront un acte de bonne sagesse de se soumettre à la procédure de la Conférence de La Haye, au lieu d'établir en leurs compromis une autre procédure. Car cette Conférence a prévu tout par