TRAITÉ DE WASHINGTON DE 187I CXXXV

Les Rivières

Par l'article 26 du traité, la rivière Saint-Laurent ascendante et descendante, depuis le fo° degré parallèle Nord latitude, où il cesse de former les limites entre les deux puissances, depuis et dans la mer, sera toujours libre et ouvert pour le commerce des citoyens des Etats-Unis soumis aux lois et réglementations du gouvernement Britannique ou de la colonie du Canada et non pas incompatible ou inconsistant avec la prérogative de la libre navigation.

La navigation des rivières Yakou, Pormpine et Stikine ascendantes et descendantes à la mer sera toujours en permanence libre et ouverte pour le commerce aux sujets britanniques et aux citoyens des Etats-Uni6 soumis aux lois et réglementations des respectives puissances en la juridiction propre de leurs territoires respectifs et non incompatibles ou inconsistants avec le privilège de la libre navigation.

Doctrines et Commentaires du droit maritime

La réglementation maritime qui précède est bien juste, en concofidance avec l'équité et la réciprocité du droitparfait. Mais si les rivières ci-dessus désignées étaient comme des passages étroits, ou des détroits, se liant avec deux mers ouvertes, le pouvoir territorial n'aurait pas le droit de soumettre ou imposer aucune charge ou réglementation aux navires qui en feraient la traversée.

Tel est du moins notre avis, toutes réserves faites quant aux questions de remorquage, halage ou de stationnement dans les eaux des dites rivières.

Et ces règles sont applicables aux navires de guerre comme aux vaisseaux marchands, à condition, quant aux navires de guerre, qu'aucun acte d'hostilité ne soit commis pendant la traversée des passages ou détroits.