CXXXVI TRAITÉ DE WASHINGTON DE 187I

Il est d'ailleurs probable qu'avec le temps ces passages, détroits et rivières seront neutralisés sous la garantie internationale des grandes puissances dans la môme analogie et sous les mêmes conditions légales que celles de la neutralisation du Canal de Suez. Mais il y a déjà une autre question importante en droit international maritime, c'est que, quand une grande rivière navigable s'écoule par le territoire de deux ou plusieurs puissances, les nations à qui appartiennent les hautes eaux très souvent revendiquent le droit de libre navigation jusques à la mer. L'opinion [presque générale est bien que le droit international maritime ne confère aucun droit, mais pour obvier à des réclamations qui se produisent sur ce sujet, cela a été accordé par des traités spéciaux entre les diverses puissances. Le refus serait comme une grande violation de l'équité et une injustice. Ainsi, en effet, par l'article 26 qui précède, la doctrine maritime est plus ou moins analogue au sujet qui nous occupe. Nous ajouterons que les revendications des droits relatifs aux eaux territoriales par diverses nations provoquèrent beaucoup de questions, qui, en l'actualité, n'ont pas seulement qu'un intérêt historique. Ces réclamations étaient la souveraineté sous la haute mer et les détroits naturels qui les liaient.

Dans le moyen-ûge, beaucoup de nations maritimes revendiquaient la souveraineté territoriale sur une large étendue de juridiction de la mer ouverte.

Mais, avec le progrès moderne du Droit international, ces réclamations qui étaient disputées ou contredites en d'autres temps, sont, en l'actualité, éteintes ou caduques. L'unique doctrine, reconnue universelle, est que la Haute Mer, n'est pas la propriété d'aucune puissance, qui ne pourrait d'ailleurs exercer aucune souveraineté de juridiction. Telle est la force légale de cette doctrine que les vaisseaux marchands en haute mer, par une fiction du droit international, ont le droit de Texterioralité, c'est-à-dire que ces Maisons flottantes ne