TRAITÉ DE WASHINGTON DE 187I CXXXVII

sont sous la juridiction souveraine d'aucune puissance, comme si elles étaient, cas échéant, dans les limites des trois milles maritimes des eaux territoriales de quelque puissance. En haute mer, ces maisons flottantes, ou vaisseaux, sont sous la la juridiction souveraine du drapeau qu'elles arborent. En temps de guerre, les puissances, par une tolérance à la règle générale, ont fait une exception revenant à ce que les navires des Nations belligérantes puissent en haute mer avoir la juridiction d'arrêter les navires marchands pour inspecter tous les documents commerciaux du bord que les dits vaisseaux doivent porter, afin de pouvoir vérifier s'il n'y a point de contrebande de guerre.

Même en temps de paix, cette exception a été accordée par des traités conclus entre les puissances, donnant pleins pouvoirs aux navires de guerre de visiter les vaisseaux marchands en haute mer, pour inspecter s'ils ne portent pas des esclaves, ce qui a été condamné et aboli par le Congrès de Vienne du 8 février i8i5. En l'actualité, cette inspection et surveillance des Navires marchands est presque superflue ou inutile; car, autrefois, les Puissances ont aboli par exemple, tout commerce d'esclaves. Il faut faire une grande distinction entre le trafic des esclaves et la piraterie, qui est un crime ou délit jure gentium contre l'humanité tout entière, dont tout navire de guerre ou croiseur a le droit parfait de capturer les vaisseaux pirates, même les vaisseaux marchands s'ils peuvent les combattre. Mais le trafic des esclaves n'est pas jure gentium ou une piraterie. En conséquence des traités sur le sujet sont nécessaires pour pouvoir capturer les vaisseaux portant des esclaves.

La même liction du droit disant que les navires de guerre sont des portions flottantes ou des étendues détachées du territoire qu'ils représentent, avec toutes les immunités de Textraterritorialité, cela n'importe où ces navires se trouvent, soit dans les ports des puissances, soit dans les trois milles prévus des eaux territoriales en haute mer.