CXXXVIII TRAITÉ DE WASHINGTON DE 187I

Mais, nonobstant les hautes prérogatives des navires de guerre, il est douteux s'ils peuvent recevoir des esclaves réfugiés à bord des dits navires, ou stationner en un port d'une station qui reconnaît l'esclavage. H n'y a pas jusqu'ici de précédent sur le cas particulier, car, à notre connaissance, nous ignorons si le cas s'est présenté ou s'il se présentera. Tout ce que nous pouvons dire ; le cas échéant qu'il y ait un conflit des lois entre la nation de la nationalité du navire et la nation à laquelle appartiennent les esclaves. Nous estimons, en vue de l'événement spécial qui pourrait se présenter, que laqueslion devrait se trancher plutôt dans le sens humanitaire que dans un sens judiciaire en refusant de livrer les esclaves, en la môme analogie que les réfugiés politiques qui se réfugient à bord d'un navire de guerre, ou dans une Ambassade ou Légation, n'importe quelle que soit la nation neutre, dans laquelle les réfugiés sont garantis diplomatiquement, c'est-àdire sauf le cas d'exception d'un délit ou crime de droit commun, pour lequel tout Gouvernement lésé, auquel appartient le réfugié, a le droit parfait de demander l'extradition. *

Autres articles.

Art. 27. — Le Gouvernement Britannique se compromet en recommandant au Gouvernement de la Colonie du Canada d'assurer ou de garantir aux citoyens des Etats-Unis l'usage du Welland Saint-Laurence et autres canaux de la Colonie par esprit de réciprocité avec les habitants de la Colonie. Le Gouvernement des Etals-Unis s'engage que les sujets britanniques auront la jouissance de l'usage de Saint-Claire Plate Canal en termes de réciprocité avec les habitants des Etats- Unis, et aussi il s'engage de recommander aux Gouvernements des Etats d'assurer ou garantir aux sujets anglais l'usage de différents canaux des Etats-Unis se liant avec la navigation des lacs ou rivières traversant ou contiguës entre les possessions