CXLI1 COMMENTAIRES

militaires ni des armements ou pour recruter des hommes. 3° D'exercer toute diligence nécessaire dans ses propres ports et dans ses eaux, à l'égard de toutes personnes demeurant en séjournant dans sa juridiction, pour empêcher toute violation des obligations et des devoirs susmentionnés.

Déclaration du Gouvernement Britannique sur ces règles :

Sa majesté Britannique avait ordonné à ses commissaires de déclarer que son gouvernement ne pouvait donner son assentiment à ces règles comme étant un exposé des principes de la loi internationale en vigueur au moment où les réclamations s'étaient élevées, mais pour témoigner de son désir de fortifier les relations amicales entre les deux puissances et enfin de procéder d'une manière satisfaisante aux éventualités de l'avenir elle a consenti qu'en décidant. les questions soulevées par ces réclamalious, les parties fussent d'accord pour que les arbitres admettent que le Gouvernement Britannique avait entendu agir conformément aux principes énoncés dans ces règles susdites.

En conséquence les Hautes Parties contractantes convinrent d'observer ces obligations entre elles à l'avenir et de les porter à la connaissance des autres puissances maritimes en les invitant à y accéder.

Commentaires.

Si bien, comme disait le Gouvernement Britannique, ces règles — en tant que doctrines — n'étaient pas en force légale, c'était l'obligation d'un droit parfait pour le Gouvernement anglais de surveiller que la plus stricte neutralité soit observée avec ensemble, dans tous les détails, pour éviter la violation de la neutralité, car il ne devait pas être admis de bienveillance pas plus pour le passé que pour le présent ou l'avenir. Un gouvernement doit se tenir très correct, trèsscru-