XI. — Des appels comme d' abus ou du recours eu cas d'abus

Nonobstant les défenses faites aux cours civiles d'intervenir dans les causes jugées par les officialités, et de recevoir les appels que l'on pourrait faire de leurs sentences au tribunal séculier, et malgré les justes réclamations que l'Eglise ne manqua point de faire contre cet envahissement de son domaine spirituel, cet empiétement abusif s'introduisit peu à peu dans les parlements et finit par passer en coutume sous le nom d'appel comme d'abus. C'est cet envahissement illégitime du domaine ecclésiastique qui a conduit à la constitution civile du Clergé en France. L'on sait quel héroïque exemple de courage et de fermeté le Clergé français donna en cette circonstance, en mourant généreusement et en grand

nombre pour la défense de ce droit sacré de l'inviolabilité du domaine spirituel de l'Eglise.

« La Révolution française a renversé tout l'ancien édifice » social et supprimé les officialités. Des principes nouveaux » ont remplacé les maximes de l'ancienne constitution ca- >y tholique ». Néanmoins l'institution des appels comme d'abus a été maintenue ; le nom seul a changé ; cela s'appelle dans les articles organiques. « Recours en cas d'abus ».

Voici ce qu'en dit le savant Père Liberatore, dans un chapitre du même ouvrage qu'il intitule :