‹ Conditio furtiva des cas où l'exercice de l'action publique est subordonné à la plainte de la partie léséeChapitre 14 sur 43 · LE MARQUIS · texte numérisé non relu

LE MARQUIS

Voyez, en effet, où nous en arriverions si, pour

(1) Cass., 26 fév. 1875; D. 77, 1, 186.

(2) Cass., 19 fév. 1870; S. 70, 1, 180; Cass. ? juillet 1872; D. 74, 1, 398.

(3) Grellet-Dumazaeu, Traité de la diffamation, de l'injure et de l'outrage, EH, p. 350.

vilipender impunément un honnête homme, il suffisait de prouver son dire.

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