ITALIE

Depuis longtemps, l'Italie travaille à la confection d'un Code pénal s'appliquant à toute la Péninsule. Divers projets ont été présentés, le plus important est celui de M. Mancini, déposé à la Chambre des députés dans la séance du 25 novembre 1876, alors qu'il était Mmistre de la justice. Mais ils n’ont pas abouti jusqu’à ce jour, la question de l’abolition de la peine de mort faisant l'objet des plus vives discussions. L’Ilalie est donc régie à l'heure actuelle par le Code pénal sarde du 20 novembre 1859 et le Code pénal toscan de 1843; le Code de procédure pénale date du 26 novembre 1865.

(4) Traduction faite par M. Lyon-Caen, Professeur à la Faculté de de droit Paris.

L'action pénale est essentiellement publique, dit l'art. 1 C. proc. pén., c'estle Ministère public qui, en principe, l'exerce d'office, au nom de l'intérêt général. Certaines administrations, comme en France, sont également revêtues du pouvoir de poursuivre des délitsspéciaux, notamment en matière forestière, de douanes, de contributions indirectes. D’après le projet de 1885, l’action publique ne pourrait être exercée qu'à la requête de la partie lésée dans cerlains cas. Nous citerons : l’adultère. — L’adultère du mari ne serait punissable que s’il avait entretenu sa concubine au domicile conjugal. L’époux offensé devrait déposer plainte dans les trois mois à parir du jour où il à eu connaissance du fait (art. 331,332,332%, 335). —Les infractions commises à l'étranger par un Italien. D’après le projet Mancini, qui consacre le principe de la territorialité des lois criminelles (art. 3), l'Ilalien quicommettra un crime ou un délit sur le territoire étranger, mais ne compromettant ni la sûreté de l'État, ni Le crédit public, sera jugé par les lois du Royaume, si l'infraction est punie par la loi du pays où elle a été commise et s'il y a eu plainte de La partie offensée ou dénonciation officielle.