RUSSIE

Le Code pénal russe est de 1866 et le Code de procédure pénale du 20 novembre 1864. La poursuite des crimes et des délits peut avoir lieu soit d'office, par les fonctionnaires publics, soit sur la plainte des particuliers. Les cas exceptionnels où l’action publique se trouve subordonnée à une plainte émanant de la personne lésée sont peu nombreux. Nous relèverons les suivants : l’adultère

(1)Ern. Lehr, Nouv. législat. pénale de la Russie, p. 82,

(art. 1549 à 1600 C. pén.) réprimé dela même manière, que la foi conjugale ait été violée par le mari ou par la femme; l'enlèvement; l’outrage à un supérieur (art. 395 C. pén.); les infractions, crime ou délit, commises par un Russe en pays étranger (art. 173,174 G‘pénr

Un projet de Code pénal a été rédigé par une commission en 1881. M. A. Desjardins, Professeur à la Facullé de droit de Paris, en a donné un exposé complet dans la Æeoue critique de législation et de jurisprudence, année 188%, t. 51,p. 397.