CHAPITRE I Adultère

4° Notions générales.

20 L'exercice de l’action publique est subordonné à la plainte de la partie lésée.

a. — Historique.

b. — Fondement rationnel.

3° Différences entre l’adultère de la femme et celui du mari. A. — Adultère de la femme.

10 Nécessité d’une plainte.

20 Qui peut porter plainte ?

30 Le mari n’est pas tenu de se porter partie civile.

40 Le complice de la femme peut-il être poursuivi d'office? 5° Fins de non-recevoir opposables à la plainte du mari.

49 La nullité du mariage.

20 La réconciliation.

30 L'entretien d’une coneubine au domicile conjugal. Appendice : La connivence du mari à la débauche de sa femme est-elle une fin de non-recevoir ?

40 L'interdiction du mari.

»° La prescription.

B. — Adultère du mari.

10 Nécessité d’une plainte.

20 A quelles conditions peut-elle être formée?

30 La concubine du mari peut-elle être poursuivie d’office ?

40 Fins de non-recevoir opposables à la plainte.

Rapt.

19 Notions générales.

29 Nécessité d’une plainte.

3 Fondement rationnel.

40 Qui peut porter plainte ?

4° Fins de non-recevoir opposables à la plainte. 6° Le complice peut-il être poursuivi d'office ?

Au point de vue de l'intérêt privé.

Diffamation et injure.

19 Notions générales.

2° A quelles conditions la poursuite est-elle subordonnée à une plainte préalable ?

1° Eléments constitutifs de chaque délit.

2° Personnes ou corps à l'égard desquels le délit a dû êlre commis.

3° Fondement rationnel.