PERSECUTORIA

Cette question, qui à fait autrefois l’objet d’une longue controverse, est généralement résolue en ce sens que la Condiclio furliva n'est pas une action pœnæ perseculoria. Rappelons cependant brièvement les deux opinions qui s'étaient fait jour à ce sujet.

1 système. — La « Condictio furtiva » est une action « pœnæ persecutoria».

Doneau (Donelli opera, 1. IV, Liv. XV, cap. xxx, n° 11) s’exprimait ainsi : « Nascitur vero Condictio furtiva el ipsa ex delicto, quoniam ex furlo ul plane ad obligationem hujus delicti referri debeal. » Voici les arguments sur lesquelsse fonde cette théorie : la Loi 4,Dig., de Condict furt., XUT, 1,dit-on, suppose qu'un vol a été commis par un esclave et ajoute in residrum noxæ servum dominus dedere potest. La Condic- Lio furtiva est donc donnée noraliler contre le maître,

et comme les actions noxales dérivent d'obligations naissant ex delicto,il s'ensuit que la Condictio furtiva est pénale. Nous répondrons qu'il n’est pas démontréque ce texte visespécialement la Condictio furtiva. I nous paraît plus vraisemblable d'admettre qu'il se rapporte à l’action /wrti, parce qu'il s'explique plus naturellement, selon les principes. Mais, ajoute-t-on, la loil,Code, deCondict. furt., IV,8, dit formellement que si le vol a été commis par plusieurs personnes, elles seront tenues chacune pour le tout (in so/idum) et que, si ab uno satisfactum fuerit, cæteros liberari. Or, ce sont là les caractères de toute action pénale; car si la Condictio furtiva était une action civile, chaque coauteur ne devrait être tenu que pour sa part. — Cet argument disparaît si on tient compte de cette idée queles Romains ont introduit la Condicho furtiva,odio furum, pour assurer au propriétaire une réparation aussi adéquate que possible au pré- Judice qu’il avait subi; celte raison explique clairement pourquoi,dans l'hypothèse précitée, la situation des voleurs se trouve aggravée.

2° système. — La « Condictiofurtiva »est une action « rei persecutoria ».

Cette théorie, qui est La plus rationnelle, se base sur un texte d'Ulpien (loi 10, $2, Dig., de Comp., XVI, 2, ainsi conçu : « Quotiens ex maleficio oritur acho, ul pula ex causa furtiva cælerorumque male-