POSITIONS

DROIT ROMAIN

1. — Une stipulation de peine tendant à déterminer au mariage est nulle.

IL. — [ne suffit pas, pour gagner les fruits, que l'usufruitier ait le droit d’usufruit ; il faut de plus qu'il en ait l'exercice.

IT. — Dies non interpellat pro homine.

IV. — L'obligation du fidéjusseur qui excède l'obligation principale est nulle.