CONVENTION DE BERNE

Nous avons étudié jusqu'ici la situation faite aux auteurs étrangers en France et aux auteurs français à l’étranger par les lois et les conventions diplomatiques. Nous avons pu constater combien ces différentes sources du droit des auteurs étaient incomplètes, et les différences de régime parfois très grandes sous lesquels un auteur pouvait se trouver placé, suivant les pays où il avait à exercer son droit. Les inconvénients de cette situation s'étaient révélés de bonne heure et, bien avant d’avoir frappé l'attention des législateurs et des diplomates, les littérateurs réunis en congrès avaient émis des vœux pour obtenir une réglementation uniforme des droits des auteurs et des artistes.

Le premier de ces congrès se réunit à Bruxelles en 1858. Au nombre des résolutions qui y furent votées, s'en trouvait une qui consacrait une assimilation absolue et complète entre les auteurs nationaux et les auteurs étrangers. Un autre congrès, réuni à Anvers en 1861, adopta une résolution analogue.

En 1878, un congrès littéraire international se réunit à Paris. Presque toutes les nations civilisées sy firent représenter. Le congrès ouvert le 17 juin 1878, sous la présidence d'honneur de Victor Hugo, tint plusieurs séances dans lesquelles les questions relatives à la propriété

littéraire furent longuement discutées. Avant de se séparer, il adopta une série de résolutions qui furent proposées comme devant servir de base aux lois relatives à notre matière. Ces résolutions visaient aussi bien la réglementation de la propriété littéraire par les lois internes, que la protection internationale des droits des auteurs. Deux résolutions, la quatrième et la cinquième, visaient spécialement cette dernière matière. Elles étaient ainsi conçues :

« Toute œuvre littéraire, scientifique ou artistique sera traitée dans les pays autres que son pays d’origine suivant les mêmes lois que les œuvres d’origine nationale. Il en sera de même en ce qui concerne l’exécution des œuvres dramatiques et musicales.

» Pour que cette protection soit assurée, il suffira à l’auteur d’avoir accompli dans le pays où l’œuvre a été publiée pour la première fois les formalités d'usage. »

Enfin le congrès émit le vœu « que le gouvernement français prit l'initiative d’une réunion internationale où les représentants des divers gouvernements élaboreraient une convention uniforme réglant l’usage de la propriété littéraire selon lesprit des résolutions que le congrès a adoptées » (1).

Ce vœu ne put être exaucé à ce moment. Mais à la suite du congrès il se fonda à Paris, sous le nom d’ « Association littéraire internationale », une société composée d'hommes de lettres et de jurisconsultes, qui prit, pour but de ses efforts, la réalisation des mesures votées par le congrès de 1878. (Cette association s’est réunie successivement à Londres en 1879, à Lisbonne en 1881, à Rome en 1882, à Bruxelles en 1884, à Anvers en 1885, à Genève en 1886, à Madrid en 1887).

(@) Congrès international littéraire de 1878. — Compte rendu publié par 1 Société des Gens de lettres de France, p. 269 et 370.