DD

Et M. Molinier conclut en disant que, dans cette hypothèse, ce cordonnier n’est pas commerçant ; il le serait, au contraire, s’il achetait des cuirs pour confectionner des chaussures à l'avance, afin de les débiter à tout venant.

M. Pardessus est du même avis (1): il refuse la qualité d’artisan à celui qui se procure, à l’avance, la matière première pour la travailler et pour être à même de satisfaire immédiatement les ordres de tout acheteur, mais il dénie la qualité de commerçant à celui qui, « par lui-même ou par le secours de ce qu'on nomme un compagnon où un apprenti, travaille à confectionner des ouvrages livrés sur-le-champ aux consommateurs qui les lui ont commandés, et dont le temps ou le travail est plus cher que les matières qu'il fournit ».

Ce même auteur complète ainsi sa pensée. Pour pouvoir débiter à tout venant, il faut nécessairement faire, au préalable, des achats d’une plus grande importance. C’est pourquoi, dit-il, @ il y aurait plus de subtilité que de raison à prétendre que le plus ou le moins ne change rien à la question, que le principe doit être le même à l'égard de celui qui achète un peu de matières premières pour les revendre façconnées, comme à l'égard de celui qui en achète de grandes quantités et, par conséquent, fabrique et vend un plus grand nombre de choses, à l'égard de celui qui reçoit des commandes qu'il exécute avec un ou deux ouvriers et de celui qui en occupe un plus grand nombre ».

On peut répondre à cet argument avec M. Bédar-

(1) Pardessus, Cours de Droil commercial, t. I, n° 8l.

ride qu’il ne faut pas confondre, comme le fait M. Pardessus, deux choses distinctes : le fait pour un artisan de devenir commerçant en faisant habituellement des achats pour revendre, avec le fait pour un artisan de devenir commerçant par une entreprise de manufactures. Que M. Pardessus distingue entre l'artisan qui satisfait à une commande avec un compagnon ou un apprenti, et celui qui obéit aux ordres d’un acheteur en spéculant sur le travail d’un plus grand nombre d'ouvriers, rien de mieux. Mais faut-il établir une distinction entre celui qui achète peu et celui qui achète beaucoup? Non, car le premier, comme le second, fait des actes de commerce sa profession habituelle, mais sur une échelle moindre. La différence porte simplement sur la quotité des actes. Nous comprendrions que l’on opposât le moins pour dire qu'il n’y a pas habitude commerciale, « mais, une fois l'habitude professionnelle reconnue, on ne peut en changer les conséquences, à raison du plus ou du moins d'importance des actes commerciaux, sans s’exposer à substituer l'arbitraire à la règle précise et formelle, tracée par Ja loi (1) ». f

L'opinion de M. Bédarride n’est pas complètement la nôtre, mais elle à du vrai: assurément, le marchand qui attend en vain les acheteurs n’en est pas moins commerçant pour cela. De même, l'artisan qui travaille peu, est tout aussi bien susceptible d'être déclaré commerçant que l'artisan qui travaille beaucoup (2).

(1) Bédarride. Des Commerçants, no 43.

(2) Lyon-Caen et Renault. Trailé de Droit commercial, t. I, no 118.

RS

Cette doctrine s'appuie sur une lettre du duc de Massa, ministre de la Justice, du 7 avril 1811. « J'ai été consulté plusieurs fois, sur le sens à attacher au mot commerçant dans le cas de l'application de l’article 632 du Code de commerce, j'ai toujours répondu que l’on devait d'abord considérer comme tels tous négociants, banquiers, fabricants et marchands, mais qu'ilne paraissait pas qu'on dût ranger, dans cette classe, le simple artisan qui, ne travaillant qu’au fur et à mesure des commandes qu’il reçoit journellement, ne fait point de son état un objet de spéculation. » ;

Cette opinion n’a pas trouvé grande faveur. Ne consiste-t-elle pas à faire dépendre la solution de la question d’une circonstance de temps qui ne peut changer la nature de l'opération. L’artisan qui vend la chose qu'il a fabriquée avec une matière qu'il a préalablement achetée pour la revendre, après la fabrication, achète pour revendre et revend, en effet, aussi bien lorsque le marché porte sur une chose déjà confectionnée que sur une chose à confectionner.

D'autre part, ie duc de Massa soutient, il est vrai, cette première opinion par l’autorité de sa plume. Mais l’avis purement officieux du duc de Massa n’a rien de doctrinal.

Suivant d’autres auteurs, les artisans qui achètent des matières premières dans l'exercice de leur profession sont toujours commerçants, qu'ils achètent d'avance les matières premières dont ils ont besoin ou qu'ils se les procurent au fur et à mesure des commandes.