‹ Condition Juridique de l'ArtisanChapitre 24 sur 30 · RÈGLES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

RÈGLES GÉNÉRALES

S 1% — L'artisan est un entrepreneur d'ouvrage.

L’artisan est un entrepreneur d'ouvrage.

« Le contrat d'entreprise est celui par lequel une personne se charge d'accomplir pour une autre un travail déterminé, moyennant un prix calculé d’après l'importance du travail (1). »

La différence qui sépare ce contrat du louage de travail est que, dans le louage de travail, la rémunération de l’ouvrier et proportionnelle au temps em-

(1) Planiol. Traité élémentaire de Droit civil, t. II, n° 1947,

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