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ployé, au lieu d’être fixée d’après l'importance de l'ouvrage. Le louage d'ouvrage de l'artisan peut présenter deux variantes, suivant que la matière est fournie par le maître ou par lui.

PREMIER cas. — La matière est fournie par l'artitisan. — Ainsi, je conviens avec un menuisier que, pour une certaine somme, j'aurai de lui une table d'une forme et d’une dimension de tant, faite avec du bois que je le charge de se procurer. Cette convention, dit-on, dans une première opinion, n'est autre que la vente d’une chose à faire, que l’article 1711 du Code civil laisse soupçonner : «Les devis, marchés ou prix faits pour l’entreprise d’un ouvrage, moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.» C’est donc qu'il ya vente quand la matière appartient à l'entrepreneur d'ouvrage, à l'artisan dans notre cas. Aussi l’article 1788 applique-t-il dans cette hypothèse les principes de la vente : «Si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. »

L'article 651 du Code civil allemand se prononce dans le même sens que notre article 1788. «Si l’entrepreneur s'oblige à faire l’ouvrage au moyen d’une matière à fournir par lui, il doit livrer la chose confectionnée au maître et lui en procurer la propriété. Pareil contrat se règle d’après les dispositions sur la vente... Si l'entrepreneur s’oblige seulement

à la fourniture de matériaux ou d’autres choses accessoires, l’on applique exclusivement les dispositions sur le contrat de travail. »

Le contrat par lequel un artisan s'engage à donner au maître un objet confectionné avec des matériaux par lui fournis est donc une vente conditionnelle : la condition est réalisée quand l'artisan a présenté au maître une chose bien confectionnée et les risques sont à la charge du maître dès qu’il a vérifié et agréé l'ouvrage. Si l’article 1788 met les risques à la charge du maître au moment de la livraison, c’est que, la plupart du temps, c'est à ce moment-là que le maître agrée et vérifie l'ouvrage.

L'article 644 du Code civil allemand fait supporter les risques par l'entrepreneur jusqu’à la réception de l'ouvrage.

Si le maître est mis en demeure par l'artisan de recevoir la chose, les risques passent à la charge du maître avant la livraison, la condition étant réputée accomplie, lorsque celui obligé sous cette condition en a empêché l’accomplissement par son fait (1).

Si la chose périt avant la vérification et l’agrément du maître, l'artisan perd sa matière et le prix de son travail. L’opinion qui voit, dans la convention passée entre l'artisan qui procure la matière et le donneur d'ouvrage, une vente et non un louage d'ouvrage, est l'opinion traditionnelle qui s'appuie sur le texte même de l’article 1711 et sur les travaux préparatoires du Code civil.

Un second système déclare que même dans l'hy-

(1) Voir l’art, 1788 du Code civil.