JON TES

ficulté est de savoir si l'artisan, qui est un petit industriel et qui, à cet égard, peut avoir habituellement quelques compagnons ou apprentis, sans perdre pour cela sa qualité d’artisan, est assujetti au risque professionnel. Il faut faire à ce sujet une distinction. Les artisans dont la profession se rapporte aux industries énumérées dans le paragraphe 1° de notre article, telles que l’industrie du bâtiment, sont, sans aucun doute, soumis aux risques professionnels. Il en est ainsi notamment pour les menuisiers ou les charpentiers. Quant aux autres artisans, tels que les cordonniers ou les tailleurs, bien qu'ils transforment la matière première pour la rendre conforme aux besoins du consommateur et bien qu'ils soient, eux aussi, des industriels, il est admis en doctrine qu'il ne faut pas les assujettir tous à la loi de 1898. Ce qui a pour résultat de laisser plusieurs artisans dans l'incertitude sur le point de savoir si la loi leur est ou non applicable. En pratique, la question est pendante, les tribunaux n'ayant pas encore eu à se prononcer sur la question.

En outre, l'artisan, bien que travaillant seul d’une façon générale, peut cependant utiliser accidentellement, dans un moment de presse, le concours de quelques personnes. Faudra-t-il alors lui appliquer la loi de 1898 si un accident survient à l’un de ses aides au cours du travail ? Il faut répondre négativement. L'article 1%, in fine de la loi du 9 avril 1898, porte en substance qu'il ne faut pas transformer en patron malgré lui, l’ouvrier qui, par hasard, a recours à l’un de ses camarades. Cette disposition a été ajoutée à l’article 1* de notre loi sur un amendement de

M. le sénateur Baudens, conçu en ces termes : «Je viens vous demander de ne pas transformer un simple ouvrier, par le fait de votre loi, en un patron malgré lui. La plupart d’entre vous habitent la campagne. Si vous avez à faire une réparation à un bâtiment de ferme, à une toiture, vous envoyez chercher le charpentier du village et vous lui montrez le travail. Il répond : Je ne peux pas le faire tout seul. Il y aura des pièces un peu lourdes à remuer. Je vais aller chercher un ou deux camarades pour m'aider. Il va les chercher, en effet, et les dirige nécessairement, puisque c’est lui qui a fait l’entreprise et en règle l’exécution. Vous n'avez à faire qu’à lui. C’est un patron, si vous voulez, mais un patron accidentel. C’est lui seul, en tout cas, que vous payez et qui dirige ses ouvriers (1). »