LAS NES

pour revendre sans esprit de spéculation et comme conditions du travail des associés.

Telle est la société formée dans le but d'exploiter une scierie fonctionnant comme machine, à l'usage du travail personnel des associés.

Telle, la société formée entre des emballeurs de poissons salés. Cette association doit être réputée avoir pour objet l'exercice d’un métier d’artisan et non une entreprise commerciale.

Telle encore, la société formée par des artisans qui, sans avoir ni chantiers, ni entrepôts de matériaux, et sans faire de fournitures, se sont simplement associés pour exécuter des travaux de maçonnerie et de charpente (1).

(1) Chambéry, 14 mars 1863, D. 63, 5, G.