LE DUCHÉ D'ORLÉANS ENTRE LES MAINS DES ROIS DE FRANCE

En 1498, Louis, duc d'Orléans, devient roi de France, sous le nom de Louis XII; le duché d'Orléans fait retour à la couronne.

Il paraîtrait logique que le vieil édifice féodal privé dès lors de son couronnement, les ducs d'Orléans. (1), ait croulé par le fait de la création de toutes les nouvelles divisions administratives d'alors : présidial, généralité, gouvernement mili-: taire.

Il n’en a rien été. D'une manière générale, il semble d’ailleurs que ce soit la règle pour les grands fiefs que, malgré leur réunion à la couronne, ils conservent leur personnalité, tout au moins au point de vue purement féodal, celui de ieurs mouvances. « Quand je dy relever directement de la couronne, dit Loyseau (2), je n’entends pas relever simplement

(4) Il est vrai que, dans le courant du xvi* siècle, le duché d'Orléans fut souvent détaché de la couronne ; mais ce ne fut toujours que pour peu de temps: il n’y eut pas de dynastie de ducs d'Orléans comme au xv° ou même au xvim* siècle. Pour prouver la survivance de notre duché, nous n’emploierons naturellement que des documents se rapportant aux époques où il ne se trouvait ni en apanage, ni en usufruit,

(2) Seigneuries, VI, 7.

du Roy à cause de quelque duché ou comté réuny à la couronne, mais j'entens qu'il faudroit en bonne Jurisprudence que les grandes seigneuries relevassent du Roy, à cause de sa couronne. En quoy, il y a notable différence. » Cela est la conséquence logique de cet axiome des fiefs qu’ « il suffit de. prouver qu'un héritage ait fait partie d’un fief, pour que le Dominant, le Suzerain, même le Suzerain du Suzerain, soit en état d’en réclamer la mouvance » (1) ; car « les mouvances, c'est-à-dire les fiefs mouvants des chefs-lieux, sont inséparablement attachés au chef-lieu qui est la cause de leur mouvance » (2), et Guyot (3) ajoute que la plupart des fiefs mouvans du roi « en relèvent à cause de tel ou tel duché, tel ou tel comté réunis à lacouronne etqui sont les chefs-lieux immédiats de ces fiefs et non pas la couronne. Ces degrés de mouvances dans les fiefs unis à la couronne Se conservent toujours. » Cela n'est pas d’ailleurs seulement exact au point de vue purement théorique. C'était alors une vérité courante ; quand, par exemple, dans les coutumes, « il est parlé du Prince, ce n'est pas le Roy qui est entendu, mais le Duc ou Comte de la Province... que si le Duché appartenoit au Roy lors de la réduction d'icelles, elles entendent parler des droicts du Roy, non entant que le Roy, mais entant que Duc et Seigneur de la Province » (4, et Loyseau cite comme exemples les coutumes d’Anjou et de

(1) FRÉMINvILLE, Prat. des Terriers, t. I, p. 142. (2) Guyor, Des Fiefs, L. V, p. 467.

Normandie. Mais, objectera-t-on, on ne peut comparer MOrléanais avec des provinces comme lAnjou et la Normandie. C’est vrai; cependant, nous avons des preuves-qu'il en était de même en Orléanais. « On a déjà observé que nonobstant la réünior au. Patrimoine Royal des fiefs de la première dignité, il n'y a pas, néanmoins, confusion ni suppression de leurs ressorts, soit pour les mouvances féodales inférieures, soit pour les fonctions de la justice; le Prince même accommode souvent l'exercice de sa puissance au litre que lui donnent ces Domaines réünis ; cela se voit tous les jours dans les Patentes, graces et autres actes que le Roy accorde et fait expédier pour ses sujets dans les Duchez de Normandie, de Bretagne, de Bourgogne, et aux Comtés de Provence et de Toulouse; car il ne signe pas seulement comme roi, mais les qualités ou de Duc ou de Comte de ces Domaines y sont encore ajoutées. Or, ce qui ne s'exprime pas en l'expédition de semblables Actes pour les autres Domaines réünis, comme Picardie, Champagne, Berry, Orléans et autres, se connoit néanmoins infailliblement par Ja

qualité de l’Acte » (1).

Et d’abord, le duché d'Orléans subsiste comme circonscription. En 1601, Claude de la Châtre a le ütre de « gouverneur pour sa Majesté des duchez et pays d'Orléans et Berry » (2); en 1615, François

(1) Extrait des propositions établies en 1668 par Me Martin Husson, « célèbre avocat de la Cour », au profit de la duchesse de Noirmoutier contre Maître Jean Caillet, Fermier du Domaine de la Prévôté et Vicomté de Paris. (Journal du Palors, 1t1#p-500)

(2) Arch. nat., Q! 485.

d'Orléans, comte de Saint-Paul, celui de « pouver- neur du Duché d'Orléans, Pays Chartrain, Blaisois, Dunois, Vendômois » (1), etc...

Cette circonscription conserve son ressort féodal : les fois et hommages, les aveux et dénombrements des fiefs sont rendus au roi, mais seulementen tant que due d'Orléans. Citons quelques exemples pris au hasard, à diverses époques : dès le mois de février 1499, port de foi et hommage pour le lieu d'Herbelay « tenu en fief... du Roynostredit Seigneur pour raison et à cause de son chastellet dudit lieu d'Orléans » (2) ; c'est également ce qui est déclaré dans des Patentes du roi portant réception de cet aveu (3), ainsi que dans d’autres Lettres de Francois T1, dud7 décembre 15234): Un arrêt du Parlement de Paris, du 14 août 1539, constate que « le comté de Dunois, les fiefs et toutes les terres qui y sont, et les vassaux et fiefs ont toujours été et sont dépendans immédiatementdu comté de Blois et non du Duché d'Orléans » (5), ce qui prouve bien que ce dernier a toujours son ressort féodal. Le 19 décembre 1595, l’aveu de la seigneurie de Montpipeau est porté au roi € a cause de son chastelel d'Orléans » (6) ; et voici qui est peut-être encore plus significatif: le 11 avril 1596, la sentence de vérification de cet aveu, rendue par la maitrise des

(4) LE MAIRE, 0p. cit, p. 231.

(2) Arch. dép., A. 442.

(3) «...Tenu et mouvant de nous a cause de nostre chastellet d'Orléans ». (Arch. dép., A. 442).

(4) «... Tenu et mouvant de nous a cause de nostre duché d'Orléans ». (Arch. dép., A. 248).

(3) Dom Tuarroux, op. cit, p. 246.

(6) Arch. dép., À. 483.

eaux et forêts d'Orléans, porte que Montpipeau « esk mouvant en fief du Roy à cause du fief d'Orléans » (1). Le 29 janvier 1596, Henri IV donne au sieur d'Escures tous les droits de lods el ventes de « la métairie d’Arbellay relevant de nous a cause de nostre duché d'Orléans » (2). Le 12 octobre 1609, les trésoriers généraux de France du bureau des Finances d'Orléans rendent un certificat où 1l est question de « Lous les vassaulx possédans maisons, terres, seisneuries .. mouvans...en fief de sa majesté a cause de son duché d'Orléans » (3). Nous pourrions ainsi multiplier les exemples, mais l’énumération deviendrait fastidieuse et celle-ci suffit pour prouver que, de 1498 à 1626, le duché d'Orléans a toujours gardé son individualité féodale.

Le duché conserve aussi son « domaine incorporel »; nous en avons une preuve dans le fait que le substitut du procureur général au bailliage d’Orléans « avoit fait saisir et mettre en notre main {le roi) le temporel, la justice et les jurisdictions de ladite abbaye de Bonneval... pour les réunir à notre domaine dans le duché d'Orléans » (4); d’ailleurs on tient encore les « comptes de la recette du domaine du duché d'Orléans » (5). À ce duché est toujours attaché le droit de justice sur toute

(4) Sur la sentence de vérification du bailliage, il y a «mouvant du roy, a cause du duché d'Orléans » (Arch. départ., A. 483).

(2) Arch. dép., A. 442..

(3) Arch. dép., A. 117.

(4) Arrêt du Parlem. du 14 août 1539 (Dom THROUX, Hist. de l'abb. de Bonneval, p. 245).

(5) Arch. dép., À. 666, 1074, 1083.

son étendue; en mars 1572, Charles IX cède à Pierre Maillard « le dit lieu et vieil chasteau de Saint-Jehan-le-Blanc... réservant touttefois à Nous et au domaine de nostre duché d'Orléans la justice » (1). Pour exercer cette justice, il y a toujours le bailliage (2) dont le ressort ne s’est pas modifié et dont les officiers, auparavant au service du duc, sont à partir de 1498 représentants du roi, mais de roi due d'Orléans (3). L'office de bailli et gouverneur d'Orléans est maintenu : « Le roy Louis XII, en décembre 1498, donna au seigneur de Montmorency le gouvernement et bailliage d'Orléans » (4). En 1518, le baillis’intitule : « bailly gouverneur d'Orléans » (5). En 1519, messire Lancelot du Lac élait ( cappitaine et Bailly d'Orléans » (6). En 1521, « l'office de Bailly fut disjoint d'avec celuy de gouverneur » (7) ; à cette date, en cffet,

(1) Arch. dép., A. 1089.

(2) Il est à remarquer en effet que, dans certains fiefs, le bailliage fut supprimé lors de la réuuion à la couronne de ces fiefs auxquels il était attaché. C'est ainsi qu'en 1505, quand Louis XII retira le duché de Nemours des mains du maréchal de Gyé, le bailliage de ce duché fusupprime (Ann. du Gâtin., XXI, p. 275, XXIII, p. 300).

(3) « Pierre Le Berruyer, advocat fiscal de Monsieur le Duc en 1496 et advocat du roy en 1498, le duché étant réuni en la couronne en la personne de Louis 11, duc d'Orléans, et XII, roi de France.

«Jean Le Fuzelier, procureur général et fiscal de Monsieur le Duc, ce même prince étant parvenu à la couronne en 1498, procureur du roy.» (Bibl. d'Orl., ms. 985)

(4) Le MAIRE, op. cûit., p. 227.

(5) Arch. dép., A. 2190.

(6) Arch. dép., A. 1083.

(7) Beauvais DE PRÉAU, op. cit, p. 172. — Le MAIRE, op. cit, p. 228 el 246.

102 À CHAPITRE IV Jacques Groslot reçut sa provision de bailli d'Orléans (1), tandis que le gouvernement resta entre les mains de Lancelot du Lac (2). Depuis 1536, date de la mort de ce dernier, jusqu’en 1560, il n’y aurait pas eu, d’après Hubert (3), de gouverneur d'Orléans ; dom Morin prétend, au contraire, qu’en 1537, Joachim de la Châtre avait « le gouvernement de la ville et duché d’Orléans » (4). Quoi qu'il en soit, nous savons. de l’aveu même de Hubert (5), que les lieutenants généraux continuaient à s’intituler, après 1536, « lieutenant général des bailliage et gouvernement d'Orléans »; de même, en 1543, Pierre Le Berruyer portait le titre d’ « avocat du roi au bailliage, conservatoire et gouvernement d'Orléans » (6), Vers 1560, l'office de gouverneur fut de nouveau réuni à celui de bailli (7) ; François de Balzac « es sentences du Bailliage s’intituloit.… bailly et gouverneur d'Orléans » (8). Enfin, le

(1) Catal. des actes de François 1°, t. V., p. 526, n° 17380.

(2) Zbid., t. III, n° 7600.

(3) Mém. pour l’hist. de l'Orl., t. IT, f° 19. — Nous n’empruntons pas de renseignements à Le Maire sur ce détail particulier : il y a à ce sujet, dans son ouvrage, des contradictions flagrantes.

(4\ Dom Morin, op. cit., t. Il, p. 570. — Cf. BEAUVAIS DE PRÉAU, 0p. cit., p. 176.

(5) Loc. cit. — Le MAIRE, 0p. cit., p. 251.

(6) Actes de François Zer, t. IV, p. 536, n° 13510.

(7) LE MAIRE, 0p. cit., p. 228.

(8) LE MAIRE, op. cit., p. 229. — En 1604, ordonnance de « François de Balsac, seigneur d’Entragues, ... baïilly-gouverneur d Orléans. » (Arch. comm. EE, (suppl.) 1). Il ne faudrait pas prendre ce titre de gouverneur dans le sens de lieutenant général du « gouvernement de l’Orléanais », division administrative très étendue qui comprenait, à l’origine « l’Orléanois,

é ; LE DUCHÉ D'ORLÉANS 105

6 mai 1610, un arrêt du Conseil défendit « tant au sieur de Marcoussis {1}, gouverneur du duché d'Orléans, qu'au comte de Cheverny, gouverneur de Blois » d'exercer à Suèvres, tant qu'un maître des requêtes n'aurait pas recherché à quel gouvernement appartenait cette ville (2).

Les prévôtés subsistent ; le prévôt d'Orléans est maintenu, dans les comptes de la recette du domaine, parmi les officiers du duché d'Orléans (3).

Enfin les eaux et forêts restent toujours un organe administratif du duché. Le souverain grand maître, il est vrai, reprit juridiction sur elles; mais elles n'en sont pas moins attachées au duché, de même que le fait de dépendre du Parlement de Paris n'empêchait pas le bailliage d’être un organe du duché. En 1557, Joachim de la Châtre, seigneur de la Maisonfort, est pourvu de l'office de maître des

le Blaisois, le Vendômois, le Païs Chartrain, le Maine, le Perche, le Nivernois, partie du Gâtinois, le Berry, la Touraine, l’Anjou, le Poitou, le Païs d’Aunis et l’Angoumois » et qui, plus tard, fut réduite à « l'Orléanois, la Beauce et Païs Chartrain, le Perche Gouët, le Dunois, partie du Gâtinois, le Blaisois et le Vendômois. » (Détail hist. dans la ville d'Orl. p. 15). Si, de fait, le bailli-gouverneur d'Orléans était le plus souvent aussi gouverneur général de l'Orléanais (Le MAIRE, op. cit., p. 228), ces deux fonctions élaient cependant absolument distinctes, quoique réunies sur la même tête. Ici, le mot de gouverneur est entendu dans le sens de gouverneur du duché, comme nous le prouve l'arrêt du Conseil d'Etat de 1610 que nous allons citer.

(1) Ce sieur de Marcoussis était François de Balzac, bailli d'Orléans. (Beauvais DE PRÉAU, 0p. cit., p. 173 et 176).

(2) /nvent. des arrêts du Conseil d'Etat (règne de Henri IV), t. IL, 15646.

(3) Arch. dép., A. 1083.

eaux et forêts du duché d'Orléans (1); en 1596, Nicolas Gruet était « grand maître des eaux et forêts du duché d'Orléans » (2). Il n'y a pas d’ailleurs que les grands maîtres qui subsistent; tout l’organe administratif, survit à la réunion du duché à la couronne, avec tous les officiers dont il était composé. C'est ainsi que, le 11 août 1603, un arrêt du Conseil d'Etat règle le payement des officiers des eaux et forêts du duché (3) et, en 1609, les « greffiers des eaux et forêts sont dispensés de suppléer à raison du denier vingt » (4). Il faut noter enfin que les assises qui avaient lieu dans chaque garde sous le nom de Grands Jours des eaux et forêts se tinrent désormais au siège de la maîtrise du duché, chaque année, au mois de janvier (5).

Le retour du duché au domaine royal n’a donc pu détruire ce duché. ‘A la qualité de souverain s’ajouta, en la personne du roi, celle de duc d’Orléans; le fief est resté intact avec son domaine corporel et incorporel, avec toutes ses institutions et ses officiers : l'Orléanais avait conservé son individualité.

1) Actes de François 1°, 1. III, n° 9466.

2) Arch. dép., A. 483.

3) Invent. des arrêts du Conseil d'Etat, 1. 11, n° 7756. ) Jbid., n° 14663.

5) Domer, op. cit. — DE MAULDE, op. cit., passim. — HuoBerT, Hist. de l’Orl., t. Il, f° 62.